En grosse panique ! aidez moi svp !!!

pat84 · 2005-06-12 15:57:28

bonjour,

j'ai un site internet amateur ( rien à voir avec mon occupation proffesionnel )
sur mon site j ai placé des bannières publicitaires ( en partenariat affiliation avec une régie publicitaire )
mes gains sont générés au coût par clique.

je suis occupé à remplir ma feuille de contribution et on me demande d'y joindre la fiche de rénumération de cette régie

Or , elle n'en fournit pas !!!

Dans la partie 2 / revenus divers il y aura simplement donc le montant que j ai indiqué sans aucuns justificatifs !!!

Quand le controleur fiscale va venir, comment vas t il pouvoir contrôler mes revenus occasionnels dans tel cas ? comment vas t il interpréter la chose ??
La seule chose que je puisse faire c est d aller sur le site de la régie et dans mon espace membre lui montrer les gains générés...

Je commence à paniquer... aidez moi svp.
Que vas t'il se passer ??

clael · 2005-06-12 17:10:12

Vous dites que la regie ne fournit aucune fiche ? Est-ce une regie belge ? Si oui elle risque d'avoir des problèmes au niveau de la deductions des commissions versées.
Une solution est de remplir sa feuille sur base des revenus obtenus. Si l'administration a besoin de plus d'information, n'ayez crainte celle-ci vous fera le plaisir de vous adresser une demande de renseignements.

Bien à vous,

pat84 · 2005-06-12 17:39:37

pat84 · 2005-06-12 18:12:57

est ce que quelqu un sait jusqu'a combien d 'années ils remontent en arrière pour une demande de renseignements ?
merci

f · 2005-06-12 18:21:31

qqch m'échappe !

Qui vous demande de joindre "la fiche de rémunération de cette régie" ???

pat84 · 2005-06-12 18:26:40

f · 2005-06-12 18:32:25

ouie ouie ouie.

Vos relations doivent être au top pour évoquer cela de cette façon ... soit.

Il faut prendre la question à l'envers : que cite la DR comme période concernée ? (hors cela, à priori, 2 (voire 3 exceptionnellement) exercices)

Encore ceci : en matière de justification, pq n'imprimez-vous pas la feuille statistique consultable sur le site que vous évoquez ?

D'autre part et sous toutes réserves, pq le fisc vous demande une copie de fiche ? Lui a-t-on précisé que les régies sont situées à l'étranger ? Si pas, il faut leur écrire ce point crucial et point.

Ensuite, vous avez déclaré apparemment ces revenus exceptionnels. Qu'est-ce qui chifonne le fisc ?

En final, COMMUNIQUEZ à votre comptable/fiscaliste et demandez-lui s'il à bien tous les éléments en mains pour bien vous défendre ...!

Jipy · 2005-06-12 18:39:57

N'oubliez pas, en terme de procédure fiscale, que dès l'instant où votre déclaration fiscale est valable, c'est au fisc qu'il appartient de prouver que les revenus que vous avez déclarés sont inexacts et pas le contraire.
Remplissez votre déclaration, en toute bonne foi, avec les éléments en votre possession et vous verrez comment le fisc réagit. Il se peut qu'il n'y ait aucune réaction.
Pour répondre à votre question sur la prescription en matière d'impôt direct, le délai ordinaire est de 3 ans (soit pour les revenus de 2004, exercice d'imposition 2005, jusqu'au 31-12-07) et le délai extraordinaire en cas de fraude supposée est de 5 ans (-> 31-12-09).

Fox · 2005-06-12 18:49:21

Vous n'aurez pas de fiche de rémunération, parce-que vous n'êtes pas salarié.
Adressez-vous une note de commission à votre client ?
Enfin, les sommes perçues peuvent être identifiées sur votre compte bancaire. Comment se font les paiements ?
Cordialement.

pat84 · 2005-06-12 19:03:50

merci jipy !

tout à l'air plus simple avec vous :-)

derniere chose svp : comme je comptais mettre ces revenus dans la rubrique "revenus occasionnel" vu que c'est un site amateur, je n'ai aucuns statut particulier ( société, indépendant complémentaire etc... )hormis le statut salarié de mon ocupation proffessionel qui n'as rien à voir.

Savez vous exactement si je risque quelque chose ? et quoi ? ou alors il sera encore temps ( au moment de la requalification des revenus s'il y a ) de me faire indépendant complémentaire ? ou même de carrément arrêter cette occupation ?
merci beaucoup