TVA et vêtements

CHRIROU · 2005-06-14 19:01:52

Sur base de l'article 45 du code de tva, j'ai déduit de la TVA sur un achat de costume.

Lors du contrôle TVA la déduction a été rejetée.

Le sujet a déjà été traité dans ce forum mais il n'y a pas de solution pratique.

Aussi, il n'y a pas de jurisprudence !!

La question a été posée au Ministre à la Chambre et sa réponsé a été négative sauf pour les vêtements spécifiques.

Quelqu'un a déjà rencontré le problème ?

Merci pour votre collaboration.

:idea:

Eglantine · 2005-06-14 23:35:23

si le ministre l'a dit, il faut que cela soit spécifique...

Jojo · 2005-06-15 06:49:54

Vous n'avez prévisiblement aucune chance !

Jipy · 2005-06-20 21:23:16

Je persiste à penser que vous avez toute vos chances à la condition de prouver que les vêtements sont à usage professionnel.
Quelle différence il y a t il entre un véhicule, un ordinateur, des communications téléphoniques, de l'énergie que l'on utilise à titre professionnel et privé et des vêtements que l'on achète pour sa profession, même s'ils sont de nature civils, et que l'on déduit entièrement ou partiellement ?
Si la TVA avait voulu ne pas en peremttre la déduction, elle aurait du faire comme en ISOC, l'exclure spécifiquement, ou comme pour les voitures et les frais de restaurant et en interdire la déduction.
La TVA relative à l'activité professionnelle est déductible.
Evidemment c'est un combat de principe qui coûte souvent plus cher qu'il ne rapporte. Je vous engage à poursuivre votre excellent raisonnement.

Jojo · 2005-06-20 21:46:21

Je suis d'accord avec Jipy mais le combat risque - vraiment - d'être long !

Quel est le montant de la tva sur le vêtement ?

Quel est votre coût horaire ?

Vous avez déjà perdu la moitié du bénéfice en posant la question sur ce site ...

Le temps passé à vous battre ... pour ne pas être certain de gagner ...

Je sais ... ce n'est pas ma façon de voir habituelle ... mais, sauf à en faire une question de principe, votre temps vaut de l'argent ...

Jipy · 2005-06-20 22:37:20

Ce sont les questions de principe que certains défendent jusqu'au bout qui permettent aux autres d'avoir des jurisprudences intéressantes qui font fléchir l'administration

Jojo · 2005-06-20 22:50:43

J'acquiesce ... mais cela a un prix ...

Jojo · 2005-06-21 08:33:31

Non (partiellement), Cartésien !
Il faut prouver qu'il est spécifique en impôts directs ...
Il faut prouver qu'il est 'professionnel' en tva ...

CHRIROU · 2005-06-23 09:47:35

Merci pour votre excellente collaboration et plus particulièrement à Jipy.

En fait, nous analysons la possibilité d'attaquer, via notre avocat, la position de la TVA.

Je vous tiens au courant du déroulement.

Naturellement, il faudra prendre en compte le coût de cette procédure.

Jipy · 2005-06-25 00:03:09

Nous prenons tous en charge une partie du coût relatif à votre soutien moral et l'existence de ce site vous permet de conserver une parfaite condition mentale.