#1 2005-06-17 14:19:34

gice

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Van: Hannut

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Re: régime particulier TVA des voitures de direction ou de démonstration

Bonjour,

j'ai fait mon tfe sur les voitures et les voitures mixtes au point de vue de la tva. Ma défense orale approchant à grand pas, j'ai encore qq points d'interrogation, surtout sur le régime particulier des voitures de direction. J'espère que qqn pourra m'éclaircir à ce sujet car ce sont des questions qu'on pourrait éventuellement me poser lors de la défense.

Tout d'abord, lorsqu'un garagiste prélève une voiture de son stock et qu'il vend au moins 24 voitures neuves dans un délai de 24 mois, il pourra bénéficier du régime particulier des voitures de direction (circulaire n°9 de 1985) et ainsi obtenir "la plaque marchand".
Cette "plaque marchand" a-t-elle une influence sur la comptabilité?
Quels sont les avantages de cette plaque marchand et de ce régime particulier hormis le fait qu'ils ne devront pas payer la taxe de mise en circulation et de circulation?

Merci à tous ceux qui pourront m'aider!

visu

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Posts: 754

Re: régime particulier TVA des voitures de direction ou de démonstration

Il me semble qu'il s'agit plus d'une disposition visant à octroyer une facilité pratique que fiscale.

En effet, tu présentes le problème à l'envers : la bonne question est : "Quelles sont les conditions pour obtenir une plaque marchand" ? (et tu as déjà donné la réponse).

La plaque "marchand" est convoitée parce qu'elle permet de circuler avec un véhicule sans qu'il soit immatriculé à la DIV. Ce sont les fameuses plaques "Z". (il existe également les plaques d'essai, mais qui sont destinées au garagistes dans un but plus "mécanique" que "commercial")