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#1 2004-04-30 17:37:21
- oghice
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Re: exportation des biens hors communauté européenne
Chers Tous
Assujetti à la TVA et toutes les activitésn sont axées sur l'exportation des véhicules en Afrique. Ces biens ne sont pas sujets à la TVA. Quels documents joindre à la déclaration de TVA?
Merci pour la reponse
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#2 2004-05-22 21:46:28
Re: exportation des biens hors communauté européenne
Les documents qui apportent la preuve de l'exportation appelé EX1 pour permettre d'obtenir la preuve que les biens ont quitté le territoire belge sous régime exportation prévu à l'article 39, par. 1, 1° CTVA. Ce document comporte tant un cachet au recto 'douanes belges) qu'un cachet au verso (douane du pays d'import).
Lors des transports maritimes vers l'Afrique, un document appelé 'Bill of loading" est également fourni par le capitaine du navire lorsque les eaux internationales sont atteintes, ceci afin de ne pas devoir attendre les documents en retour du port d'arrivée pour justifier de la réalité de l'exportation.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#3 2004-07-04 22:23:17
- F_Bonfond
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Re: exportation des biens hors communauté européenne
Erreur Jipy, le cachet au recto du document n'est pas celui de la douane d'import, mais celui du bureau de douane du pays de l'UE par lequel la marchandise quitte physiquement le territoire de l'UE.
La procédure prévue par le code des DA est la suivante :
Le document EX ou EU 1 est validé par le bureau de douane compétent territorialement pour le domicile ou siège social du vendeur. Le document d'exportation ainsi que les véhicules doivent y être présentés en même temps. La douane procède au contrôle des documents et, si elle l'estime nécessaire, de la marchandise.
Le bureau de douane du pays de l'UE par lequel la marchandise quitte physiquement le territoire appose un cachet à l'arrière du document EX ou EU 1 lorsque la sortie est effectivement constatée et remet celui-ci à la personne qui lui présente la marchandise. Ainsi si les voitures sont expédiées via le port d'Anvers, il y aura deux cachets de la douane belge mais de bureaux différents.
Lorsque l'acheteur emporte la marchandise directement, il est donc conseillé de faire cautionner la TVA dans l'attente du retour du document d'export dûment visé.
Précision utile, avec plusieurs pays d'Afrique, il y a des accords basés sur l'origine préférentielle, le client sera donc généralement heureux qu'un EUR1 lui soit remit.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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