tva sur les produits consommables intracom

mires · 2005-06-22 11:42:53

Bonjour,
Je suis comptable débutante et je doit encoder des factures pour des société des transport.
1. Pour des produits consommables achetés sur la route dans les pays membres: carburant, pneus, pièces d’échange…
2. Pour des factures des prestations des services : réparations des camions qui se font dans des pays membres, péages des autoroutes… etc.
En dehors des péages et ferries les factures sont établies avec TVA.
Comment dois-je encoder la base et la TVA , quelles cases utiliser ?
Merci pour vos réponses.

visu · 2005-06-22 11:45:50

Vous êtes sûre que les péages sont HTVA ? j'ai devant moi un exemple autoroutier français qui montre le contraire.

Avez-vous l'intention de récupérer cette TVA étrangère ?

F_Bonfond · 2005-06-22 11:54:15

J'ai moi même une société de transport, il y a bel et bien de la TVA sur les payages autoroutiers en France.

Il faut soit encoder le tout en TVA 0% soit créer un code particulier pour faire apparâitre la TVA dans un compte distinct si vous faite la demande de restitution de la taxe sur base de la 8ième directive. C'est ce que je fais pour mon client qui effectue énormément de transports en France.

mires · 2005-06-22 15:07:13

Les factures des péages et ferries : Minoan lines, Anek lines, Premium Alliance sont HTVA. Oui, la grande majorité

mires · 2005-06-22 15:09:53

Comment vous encoder la facture de carburant, de réparations ? TVA 21% ? c’est ne pas ces montants qu’il récupère quand il fait la demande car il a paye 18% la TVA

F_Bonfond · 2005-06-22 15:39:54

Comme je l'ai dit, si vous demandez la restitution de la TVA perçue dans d'autres Etats membres, il faut encoder celle-ci sur un code spécial avec le taux de taxe requis afin que ces montants n'apparaissent pas dans la déclaration TVA belge.

f · 2005-06-22 16:14:32

Jipy · 2005-06-25 00:10:30

N'oubliez pas cependant de tenir compte des règles de déductions de la TVA, Etat membre par Etat membre, car il existe des limitations et des interdictions.