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#1 2005-06-22 11:06:06
- Lethum
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Re: Cocontractant dérogation ??
Quelqu'un a-t-il déjà entendu parler de cas ou l'administration TVA donnerait dérogation à un prestataire de services (non immobilier) de facturer en cocontractant dans le simple but de ne plus augmenter son importante dette TVA et de pouvoir imputer directement la TVA récupérable trimestriellement sur cette même dette ?
J'attends des précisions de l'auteur de ces propos mais, perso, je suis fort étonné...
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#2 2005-06-22 11:20:21
- SAMARITAIN
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Re: Cocontractant dérogation ??
Comme vous LETHUM, je n'ai jamais entendu parler de cela.
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#3 2005-06-22 16:30:38
- Lethum
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Re: Cocontractant dérogation ??
Après un contact téléphonique avec le Directeur du contrôle TVA, il semble que cette procédure existe bien mais n'est appliquée que dans des cas très particuliers... 8|
La suite dès que j'ai des nouvelles.
On apprend tous les jours...
Lethum.
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#5 2005-06-25 07:57:14
- Jojo
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Re: Cocontractant dérogation ??
Quel plaisir d'apprendre !
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