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#1 2005-07-04 10:29:31
- tlefevre
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Re: obligation souche pr café
Bonjour,
Je cherche les conditions qu'un café-(restaurant) doit fournir (TVA) pour ne pas devoir donner un ticket reprennant la vente aux clients et la souche TVA de la vente des boissons.
Merci beaucoup déja de vos réponse.
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#2 2005-07-04 11:24:13
- Lethum
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Re: obligation souche pr café
Tapez"souche TVA soupe" via la recherche...
Vous devriez trouver votre bonheur...
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2005-07-04 18:29:40
- SAMARITAIN
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Re: obligation souche pr café
Mots clés: +"souche tva soupe"
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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#4 2005-07-04 18:35:17
- Jojo
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Re: obligation souche pr café
Ne mettez pas les guillemets !
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#5 2005-07-04 21:23:05
- Lethum
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- Van: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
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Re: obligation souche pr café
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#6 2005-07-04 23:29:36
- Fox
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Re: obligation souche pr café
Pour Samaritain (hors sujet) :
"L'expérience est une lanterne qui éclaire la route derrière soi."
.. mais dont la lueur est tellement forte qu'elle permet de voir où on met les pieds.
#beer#
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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#8 2005-07-06 12:22:15
- SAMARITAIN
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Re: obligation souche pr café
A FOX(hors sujet)
.... pour marcher sur votre ombre
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#9 2005-07-25 22:28:20
- Eglantine
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Re: obligation souche pr café
voir dans les circulaires
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#10 2005-07-27 08:54:10
- F_Bonfond
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- Posts: 1,866
Re: obligation souche pr café
Globalement, il ne faut pas délivrer de souvhe TVA si ne sont servis que des repas légers qui ne sont pas habituellement servis dans les restaurants. Sont admis spaghettis, croques Monsieurs, ...
L'Administration de la TVA peut également accorder dispense de délivrance si la caisse enregistreuse utilisiée par la brasserie répond à certaines normes dont l'impression simultanée et l'impression de certaines données telles que le nom de l'établissement et la mention de la dispense.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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