engagement polonais resident UK et permis de travail

christophe · 2005-07-09 09:24:06

Bonjour à tous,
Voici un cas que j'ai a traiter d'ici lundi :
un polonais, travaillant en Grande Bretagne depuis 12 ans. Donc résident fiscal britanique.
Si qqun veut l'engager en Belgique ou au GDL (pas encore déterminé à ce stade), dois-je obtenir un permis de travail ?
En clair, et en général, une personne originaire d'un pays nouvel entrant dans l'UE, et ayant obtenu un droit illimité au travail dans un pays, peut-il changer de pays sans redemander un permis de travail ?
Merci d'avance de vos réponses.

Jojo · 2005-07-09 09:38:53

La loi du 30 avril 1999 n'a pas encore été adaptée à l'élargissement.

Votre polonais doit donc accomplir toutes les formalités pour obtenir un permis de travail ... et ... se plaindre de ce que la loi n'est pas modifiée.

christophe · 2005-07-09 09:51:01

Merci Jojo pour cette réponse très rapide.

c'est bien ce que je craignais. Moi qui comptait éviter cette "petite" formalité administrative.
Sinon, pas d'idée sur la situation au GDL (le lieu d'emploi n'est pas encore déterminé mais ce serait un atout si c'est plus simple) ?

Jojo · 2005-07-09 10:14:08

Je ne suis vraiment pas (assez) compétent pour cette deuxième question.

Jipy · 2005-07-10 09:51:48

Pour les nouveaux pays, il existe une période transitoire de 5 ans et chaque EM traite les salariés des nouveaux pays différemment.
L'Irlande par exemple accepte toutle monde de suite.
La Belgique et le GDL ont choisi un période transitoire de 5 ans à dater du 01 mai 2005 et les travailleurs polonais doivent être titulaire d'un permis de travail en Belgique ou au GDL.

christophe · 2005-07-10 10:16:13

Merci beaucoup Jipy. Je connaissais déjà ces informations.
Ici, ce qui me tracasse c'est le fait que la personne est résidente britanique depuis bien avant l'élargissement. Et autorisée à travailler en Grand Bretagne de manière illimitée.
Donc je me demandais si une disposition particulière s'appliquait.
Tout comme un résident belge de nationalité polonaise (voire même marocaine ou turque) mais vivant dans notre pays depuis plus de 10 ans (avec permis de travail), devra-t-il en demander un autre s'il souhaite travailler en France ou au GDL ?
En clair, l'origine telle que mentionnée dans la directive fait elle allusion à un critère pur de nationalité ou alors aussi de géographie ?
Je suis perplexe.

Jojo · 2005-07-10 11:18:01

C'est clairement un principe de nationalité d'origine pondéré par le principe du permis de travail.

A moyen terme (Donc pas aujourd'hui !), votre polonais anglais (mais ce ne sera plus nécessaire puisqu'il sera européen) aura la libre circulation sur base de son premier permis.

christophe · 2005-07-10 11:34:11

J'ai lu dernièrement que cette période transitoire pourrait se terminer au 1er mai 2006. Ca me parrait fort tôt. Quelqu'un aurait-il des informations la dessus ?

Jojo · 2005-07-10 11:44:32

Les réactions négatives des referendums me laissent à penser qu'aucun politicien n'osera aller trop vite ...

christophe · 2005-07-10 11:55:30

Je vais lui conseiller d'opter pour la nationalité britanique (il en a le droit). Ca me facilitera beaucoup le travail et ça ne prendre probablement pas bcp plus de temps que les formalités du permis de travail....

christophe · 2005-07-11 17:42:00

Confirmation de ce que je pensais : le GDL est aussi protectionniste que la Belgique. Même en étant polonais résident belge depuis toujours de la 3ème génération et habitant Arlon (j'exagère un peu), il vous faut un permis de travail pour bosser au Lux.
En conclusion, pour mon polonais britanique, il lui faudra 4 semaines pour obtenir sa nationalité britanique et ainsi faire ce qu'il veut. Bien moins compliqué que l'obtention d'un permis de travail. C'est beau l'Europe.

marthe · 2007-12-02 18:53:51

et si une personne physique (moi) veut engager
une entreprise polonaise (en bâtiment)
pour une courte durée ?
Est-ce qu'il y a les mêmes formalités?

Marthe

F_Bonfond · 2007-12-03 09:10:22

Il ne s'agit dans ce cas pas d'un contrat d'emploi mais d'une prestation de service effectuée par une entreprise. Une entreprise polonaise, hongroise, ...... peut parfaitement effectuer des prestations de services dans les autres Etats Membres en vertu du principe de libre circulation des biens et services.

marthe · 2007-12-03 13:33:49

quel est l'article ou base juridique concernant ce sujet ?
Merci d'avance

F_Bonfond · 2007-12-04 09:21:08

Tout simplement le traité des communautés européennes.

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