#1 2005-07-20 09:49:57

f

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Re: ASBL....

Une exonération de paiement du précompte immobilier (pas de l'impôt des personnes physiques liés à vos revenus globaux !) peut être accordée dans certains cas bien précis. Si votre ASBL est reconnue par une autorité compétente, vous entrez p-ê dans des critères d'exonération dont bénéficie effectivement le propriétaire "via" sa locataire ASBL.

Cela ne modifie en rien votre décl. personne physique qui sera remplie à 0,00 en 1110 p.ex. mais le RC sera bien indiqué en 1109 p.ex.

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Re: ASBL....

Cette proposition est sans nul doute intéressante dans votre chef mais ne correspond pas à la réalité.

Vous n'êtes pas l'ASBL et inversément. Les personnalités juridiques sont distinctes et renseigner en 1206 le montant du RC de cet immeuble est une erreur technique selon moi.

Sorry