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#1 2004-05-06 08:57:25
- ariane
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Re: Achat d'une voiture d'occasion à un corps diplom
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#2 2004-05-06 11:36:48
- SUPER NANA
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Re: Achat d'une voiture d'occasion à un corps diplom
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#3 2004-05-06 14:42:49
- tweety
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Re: Achat d'une voiture d'occasion à un corps diplom
Moi j'ai eu comme info au cours que les membres d'ambassades ne paient pas la tva mais doivent être considérés comme ayant pu la déduire.
Donc, il devrait y avoir dans ce cas-ci application de la TVA.
Ou alors, j'ai rien compris au cours !?
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#5 2004-07-04 22:34:01
- F_Bonfond
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Re: Achat d'une voiture d'occasion à un corps diplom
Je vois encore pas mal d'horreur sur ce post, avant tout, il y a lieu de vérifier la mention apposée sur le certificat d'immatriculation, il y a un sigle T1 ou T2.
Si le sigle T1 apparait, les droits d'entrée (10 % de la valeur à neuf) et la TVA 21 % sur les 110 % sont dûs.
En cas de sigle, T2, en général la TVA est due, il y a également alors une mention complémentaire sur le certificat d'immatriculation informant que la cession doit se faire après accord de la douane.
En tout état de cause, les documents devront être présentés au service de la douane (+ le véhicule si T1) afin d'obtenir une vignette 705 en vue de pouvoir immatriculé le véhicule.
En général, aucune vignette 904 paiement n'aura jamais été établie pour le véhicule attendu que les missions diplomatiques bénéficient de la franchise (136F) la TVA est donc bel et bien due sur cette acquisition, ce n'est pas l'ambassade qui la porte en compte, mais la douane la réclame lors de l'établissement de la vignette 705, la case W de la demande d'immatriculation est alors validée par l'agent des douanes qui y apposent un cachet rond.
Un conseil, avant d'acheter un tel véhicule, prendre une copie du certificat d'immatriculation et se rendre au bureau de douane le plus proche afin de connaître les redevabilités exactes en fonction du statut réel du véhicule.
La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.
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