#1 2005-07-25 17:08:39

clael

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-04-09

Posts: 258

Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

Quelqu'un peut-il me confirmer si la vente d'oeuvres par un assujetti est soumise au régime particulier de la marge Si j'ai bien lu le Code TVA art 58 §4 2°, il semble que c'est la cas.

Merci pour votre aide

---

Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

Jojo

Gebruikers

Van: Brabant wallon

Geregistreerd: 2004-01-16

Posts: 11,102

Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

Le régime de la marge est applicable aux ressortissants de la CEE, la tva étant non récupérable pour l'acheteur

Eglantine

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-11-15

Posts: 121

Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

pour le régime de la marge sur les oeuvres d'art, voir circulaire 1 de 1995 sur "minfin.fgov.be" base de données FISCONET

clael

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-04-09

Posts: 258

Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

Merci de ta réponse

---

Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)

Jipy

Gebruikers

Van: Brussels south

Geregistreerd: 2004-05-22

Posts: 1,130

Website

Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

Sauf lorsque l'assujetti est un professionel du secteur concerné et selon certaines conditions relatives à la qualité de la personne lors de l'opération à l'entrée, il n'y pas de régime particulier de la marge applicable aux assujettis déposants lors d'une opération à la sortie.
Exemple :
Une société achète une oeuvre d'art en Belgique ou à l'étranger, la comptabilise comme telle et la revend ensuite, la TVA est due sur cette opération à la sortie.

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Eglantine

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-11-15

Posts: 121

Re: TVA sur la Marge et Oeuvres d'art

En effet, il faut être assujetti-revendeur de biens d'occasion ou d'oeuvres d'art et il y a des conditions à l'achat et un système d'option si je me souviens bien. La circulaire précitée est de stricte application sinon la T.V.A. est réclamée par votre contrôleur T.V.A. sur le prix plein...