#1 2005-08-19 08:33:53

Pfff

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Re: N° d'enregistrement

Bonjour,

Un livreur de béton (camion mixer) doit-il avoir un n°d'enregistrement ?

Le béton est livré à des particuliers ou à des assujettis à la TVA.

Il l'est pour différentes fins (maisons d'habitation ou autres).

A bientôt.

Mickey3107

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Re: N° d'enregistrement

Bonjour,

A mon avis, le livreur ne doit pas être enregistré s'il ne vend pas de béton. Il ne fait que le transporter.

S'il vend le béton livré en mixer, c'est considéré comme un travail immobilier et il doit être enregistré comme entrepreneur.

Le fait de ne pas être enregistré peut avoir pas mal de conséquences pour le client vis-à-vis du fisc et de l'ONSS.

Et de plus il dépendra de la commission paritaire 124 en matière sociale...

Cordialement

Fox

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Re: N° d'enregistrement

Beau cas d'espèce :
- s'il ne fait que le transporter : pas d'enregistrement
- s'il fabrique le béton et le transporte : à voir !  Je pense que non.  Non seulement une fois déchargé, le béton doit être manipulé, remué, lissé,... et là, ce n'est pas le transporteur qui le fait.  De plus, il faut que cela soit dans ou cela touche à la construction.  Autrement dit, celui qui livre du sable et du ciment doit-il être enregistré ?
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Mickey3107

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Re: N° d'enregistrement

Pour répondre à Fox,

La livraison de béton par camion mixer est un travail immobilier. Afin de ne pas être confronté aux conséquences fiscales et sociales (faire des recherches sur internet pour obtenir le détail ;-)) ), l'entrepreneur doit être enregistré, de plus ce travail est souvent lié à une centrale à béton.

Il peut arriver que la centrale à béton fait appel à des sous-traitants pour livrer le béton avec un camion  mixer (appartenant au sous-traitant), là l'entrepreneur-livreur ne doit pas être enregistré (secteur transport et location-prestation de service).

Cordialement