TVA à régulariser

el.dorador · 2005-08-25 09:30:35

Bonjour,

Je suis en train d'analyser une étude de cas et une question me turlupine :

Le cas concerne l'exercice comptable 2004 et les comptes de TVA m'indiquent les éléments suivants :

Après centralisation de la TVA :
il me reste

451200 TVA compte courant 4.354,79 (Crédit)
411800 TVA étrangère à récupérer 1.368,65 (Débit)
451200 TVA à régulariser 26,25 (Crédit)

La TVA à régulariser provient en fait d'un double encodage d'une même facture.

Ne dois-je pas solder ce compte avant la clôture de l'exercice ? Si oui, par quelle(s) écriture(s) ?

Puis-je laisser le compte TVA étrangère avec un compte débiteur ?

On m'a toujours appris qu'en fin d'année, après centralisation TVA, il ne devait subsister qu'un compte courant TVA (soit 451, soit 411) mais pas plusieurs comptes TVA non soldés ???

Le montant de 26,25 a fait l'objet d'une régularisation (case 61) lors de la 1ère déclaration trimestrielle TVA de 2005.

Merci pour vos réponses

Bonne journée

Jojo · 2005-08-25 11:20:55

Ce sont trois choses bien différentes et je conseille vivement de laisser en l'état pour permettre une justification facile avec les extraits de compte.

Une compensation dans un compte courant belge d'une tva étrangère me fait penser au problème des pommes et des poires. La résultante ne peut être que de la compote.

La régularisation n'apparaissant qu'a posteriori, il est bon de la laisser dans un "compte d'attente".

el.dorador · 2005-08-25 11:32:39

OK pour la TVA étrangère

Mais pour la TVA à régulariser, ne dois-je pas passer une écriture "de note de crédit" puisqu'il s'agit d'un double encodage ?

J'ai donc artificiellement gonflé mon chiffre d'affaire erronément. Sur base du principe de l'annualité de l'impôt des sociétés, il sera trop tard pour récupérer l'erreur si je ne passe pas l'écriture avant la clôture de l'exercice comptable.

Bàv

Jojo · 2005-08-25 11:56:25

Vous avez dépassé la ate de cloture de l'exercice, oui ou non ?

Surtout, votre dernière déclaration tva de l'exercice est-elle rentrée ?

el.dorador · 2005-08-25 13:30:10

L quatrième déclaration trimestrielle de TVA est déjà envoyée et donc la TVA à régulariser n'a été comptabilisée que sur la première de 2005.

Je me situe en fait dans les écritures de régularisations et je dois calculer l'imposition, affecter le résultat et clôturer le bilan pour 2004.

SAMARITAIN · 2005-08-25 13:39:24

Vous écrivez :(sic)

L quatrième déclaration trimestrielle de TVA est déjà envoyée et donc la TVA à régulariser n'a été comptabilisée que sur la première de 2005.(sic)

Veuillez préciser :
Avez-vous enregistré en 2005 une écriture en comptabilité et si oui par l'intermédiaire de quel journal et en mouvementant quels comptes ?

BAV

Jojo · 2005-08-25 13:42:02

Je répète ce que j'ai écrit.
Vous n'avez rien (sauf un reclassement) comme opération d'impôt de l'exercice (en tout cas, dans ce que vous écrivez !), vous n'avez donc rien comme mouvement.

Si vous avez un compte de régularisation de tva, c'est que l'écriture EST passée; ici aussi, vous n'avez rien à faire sauf à expliquer en fonction de la sensibilité du professeur ... pourquoi vous laissez ou pourquoi vous transférer vers un compte courant qui ne correspond pas à l'extrait ...

SAMARITAIN · 2005-08-25 14:15:00

Sauf, si le récipiendaire est un puriste qui veut faire coïncider les comptes utilisés en comptabilité avec les extraits TVA reçus de l'Administration.

BAV

Jojo · 2005-08-25 14:35:38

N'est-ce pas l'inverse, mon cher Samaritain ?

SAMARITAIN · 2005-08-25 19:34:13

Cher JOJO,

Voici ce que j'ai compris à la suite des divers posts d'El.Dorador :

D'après ce qu'il mentionne dans ses explications, le montant de TVA due de 26.25 € concerne une facture de vente enregistrée deux fois en comptabilité sur l'exercice 2004 et inscrite en compte 7XXXXX( Montant HTVA) et 451200 (TVA). Cette TVA relative aux opérations du 3éme trimestre ou mois de décembre 2004 est donc normalement comprise deux fois dans la case 54 de la déclaration TVA déposée le 20 janvier 2005.

Dans la première déclaration relative aux opérations de l'année 2005, l'intéressé mentionne une case 61 ??? qui est en fait une case régularisation de TVA due et donc à reverser.

Personnellement, je m'attendrais à trouver dans la première déclaration des opérations de l'année 2005 une case 62 pour récupérer la TVA d'un import de 26.25 € qui a été mentionnée deux fois et non une case 61.

Voilà pourquoi, j'attends une explication complémentaire de l'intéressé sur les écritures comptables qui auraient été enregistrées.

BAV

el.dorador · 2005-08-25 21:17:12

J'ai enfin compris

En fait j'ai annexé l'énoncé du document. Il s'agit de l'écriture n°8 à passer. L'énoncé est le suivant :

Il reste bien une T.V.A. à régulariser pour un double emploi de comptabilisation d'une facture d'entrée. La TVA y afférente est de 26,25 €. Elle sera reprise dans la déclaration du 1er trimestre 2005.

Une facture d'entrée avec une TVA à régulariser au passif ??? on aura déjà tout vu mais bon...

Voici la solution : en fait la contre-écriture a déjà été passée (voir compte 614000 Publicité => il y a 125 € au passif).

La contre-écriture était
440 Fournisseurs 151.25
à 61400 Pub 125.00
451250 TVA à régulariser

Il me reste néanmoins une question complémentaire : dois-je comptabiliser cela dans le registre des restitutions ?

Je dois bien avouer qu j'ai déjà rencontré des situations plus claires.

Merci

SAMARITAIN · 2005-08-25 21:18:56

lire 4ème trimestre au lieu de 3ème trimestre 2004

Mille Excuses

BAV

Jojo · 2005-08-25 21:42:11

On a des élèves de la même école !!!

Ils pourraient se mettre ensemble ... puisqu'ils n'ont pas les mêmes problèmes .... dans un même exercice.

SAMARITAIN · 2005-08-25 21:49:16

A El.Dorador,

Je vous cite (cfr votre poste 3):

J'ai donc artificiellement gonflé mon chiffre d'affaire erronément.

Pouvez-vous nous expliquer comment votre Ch.Aff. est gonflé avec une facture qui se révèle à l'autopsie être une facture d'entrée ?

Si vous aviez joint directement votre exercice, nous aurions pu y voir plus clair directement.

L'important étant finalement que vous avez compris.

BAV

el.dorador · 2005-08-25 22:08:29

Et concernant l'enregistrement dans le registre de restitutions, est-ce bien correct ???

Jojo · 2005-08-25 23:08:23

Ecrit avec un maximum de gentillesse : allez-vous au cours de temps en temps ?

Allez d'abord voir à quoi sert un registre des restitutions !

Fox · 2005-08-25 23:19:31

"Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire viennent plus aisément".
Il n'avait pourtant bu que de l'eau !
Quant à moi, j'ai déjà expliqué en long et en large qu'il valait mieux éditer le texte sous Word et puis faire un copier-coller.
Le serveur étant indisponible, c'est pour ma pomme, le texte a disparu, à part les trois premières lignes. Je recommence donc mon explication à zéro.
Je disais donc qu'il faut considérer le cas comme si le fournisseur vous avait envoyé la facture deux fois, sauf qu'il s'agit d'une erreur de comptabilisation.
Vous devez par conséquent établir une note de crédit interne de 125,00 + 26,25 = 151,25 €
en y indiquant le motif.
Au 31 décembre 2004 :
enregistrer une O.D. :
G/40070 Note de crédit à recevoir 125,00
à G/61400 Publicité 125,00
Rectification journal… pièce n°… enregistrement double
En 2005 :
F/fournisseur X 151,25
à G/40070 NC à recevoir 125,00 (Code TVA 82)
G/45…. TVA/NC 26,25
Annulation facture n° du fournisseur enregistrée en double sous les n° x et y
Vous devez absolument passer par le compte fournisseur pour rétablir la situation.
Pour le reste, ainsi que le mentionne Jojo, il s'agit de trois choses différentes.
Cordialement.
PS : c'est beau la fonction "Editer". Je ne suis jamais parvenu à poster "Le site est actuellement fermé pour maintenance"... il faut bien que cela se fasse. Me revoilà maintenant avec le copier-coller et je termine l'opération.
#beer#

el.dorador · 2005-08-26 12:06:00

Autre question mais cela ne concerne plus la TVA

Doit-on établir une fiche 281.50 pour les honoraires d'un expert-comptable ?

J'ai bien dit "expert-comptable", parce que pour un expert-fiscaliste, c'est certain qu'il faut en rédiger une mais cette distinction "expert-comptable >< expert-fiscaliste" entraîne-t-elle une conséquence au niveau des fiches 281.50 ?

Bàv

Jojo · 2005-08-26 12:11:37

D'où vous vient cette assurance ?

el.dorador · 2005-08-26 15:19:31

C'est indiqué tel quel dans la notice explicative d'aide pour compléter la fiche 281.50 ?

cfr. p. 8, fichier joint

Bàv

hittiche · 2005-08-26 16:09:21

prière de relire l'art. 57,1° CIR.

Les dépenses ci-après ne sont considérées comme des frais professionnels que si elles sont justifiées par la production de fiches individuelles et d'un relevé récapitulatif établis dans les formes et délais déterminés par le Roi:

1° commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations ou honoraires occasionnels ou non, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature qui constituent pour les bénéficiaires des revenus professionnels, à l'exclusion des rémunérations visées à l'article 30, 3°;

2°. rémunérations, pensions, rentes ou allocations en tenant lieu, payées aux membres du personnel, aux anciens membres du personnel ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des avantages sociaux exonérés dans le chef des bénéficiaires;

3° indemnités forfaitaires allouées aux membres du personnel en remboursement de frais effectifs propres à l'employeur

Cela n'a donc rien à voir avec la qualité du bénéficiaire qu'il soit expert fiscaliste (sic) ou expert comptable, avocat, notaire, huissier, géomètre, etc...

SAMARITAIN · 2005-08-26 16:47:50

A El.Dorador

Relisez attentivement le fichier PDF que vous avez joint à votre envoi.

Sur la ligne honoraires, in fine il y a la mention : etc...

BAV

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