Majoration de la situation de début des réserves

el.dorador · 2005-08-25 09:44:46

Bonjour,

Etant étudiant, je suis en train d'analyser une étude de cas.

Fin 2003, le comptable estime que l'entreprise dont il tient la comptabilité devra récupérer 4923,12 € d'impôts.

Il passe donc l'écriture : 412000 Impôts à écupérer à 6701 Impôts à récup

En 2004, il remet la déclaration ISOC dans les délais.

Fin 2004, il n'a toujours pas reçu l'AER relatif à l'exercice 2004.

Doit-il passer une écriture particulière ?

Il reçoit fin mai 2005 l'AER pour 2003.

Dans sa déclaration ISOC 2004, peut-il comptabiliser en majoration de la situation de début des réserves le montant qu'il estimait récupérer. Il me semble que cette case ne peut être remplie que si l'AER a été reçu...Me trompais-je ??

Enfin, si il remet sa déclaration ISOC en avance pour 2004 (mi-juin 2005) et qu'il reçoit l'AER relatif à l'exercice 2004 en décembre 2005 (autrement dit il reçoit 2 AER la même année), pourra-t-il comptabiliser la récupération d'impôts pour 2003 et 2004 (en supposant qu'il doit encore récupérer des impôts pour 2004) dans la majoration du début des réserves dans la déclaration ISOC de 2005 ????

Merci pour vos réponses

Jojo · 2005-08-25 11:27:06

Via le tableau des réserves ?

Vous n'avez aucun mouvement durant l'année civile 2004 ...
vous n'avez donc rien à faire

el.dorador · 2005-08-25 11:40:43

Oui via le tableau des réserves (objectif : diminuer l'accroissement des réserves taxables pour l'exercice 2004)

e comptable a simplement passer l'écriture suivante :

412001 Impôts à récupérer exercice précédent
à 412000 Impôts à récupérer exercice

Ma question est de savoir si je peux considérer qu'il y a majoration de la situation des réserves sans AER.

Si je considère que oui, je pourrai encore rectifier le tir par la suite lors de la réception de l'AER via un compte 6710 "Suppléments d'impôts dus" ou via u ncompte 7710.

Néanmoins, je joue alors sur des exercices différents. Est-ce bien autorisé ?

Bàv

Jojo · 2005-08-25 12:00:23

Désolé !

Je ne comprends pas ...

L'écriture passée me satisfait naturellement puisque nous différencions des impôts à récupérer d'un exercice plus ancien.

el.dorador · 2005-08-25 21:20:27

Je vais poser ma question autrement :

Dans la déclaration ISOC, puis-je comptabiliser une majoration de situation de début des réserves sans avoir reçu l'AER ?

Jojo · 2005-08-25 21:44:32

Désolé encore ...

je ne vois vraiment pas pourquoi et comment vous voulez mouventer des réserves sur base de ce que vous donnez comme informations.

hittiche · 2005-08-26 07:44:35

Tout à fait d'accord avec jojo.
Il n'y a rien à comptabiliser.
Pour inscrire une majoration de réserve au cadre I, il faut, par exemple, que votre différentiel 67/77 soit créditeur.
En d'autres termes, que l'impôt récupéré en 2005 soit finalement supérieur au montant porté en 412000 (ou 412001) et que pour cette même année 2005, vous ayez en 67 un montant inférieur (ou pas d'impôts du tout).

el.dorador · 2005-08-26 09:06:48

Je vais essayer d'être encore plus clair :

J'ai en 670000 : 87,02 €
en 412000 : 4.923,92 €

Comme Hittiche l'explique, nous sommes bien dans le cas où je peux indiquer une majoration de situation de début des réserves.

Seulement voilà mon AG a lieu le 1/6/2005 et mon AER ne me parvient que fin juin.

Pour l'AG et proposer l'affectation, je suis censé déjà avoir calculé l'imposition pour 2004.

Puis-je tenir compte de cette majoration de situation de début des réserves dans le calcul de l'imposition 2004 alors que je n'ai pas encore reçu l'AER pour 2003 ?

Jojo · 2005-08-26 09:22:04

Je vais essayer de l'exprimer courtoisement.
Vous cherchez midi à quatorze heures au motif que vous avez un 'travail' où vous vous projetez dans l'avenir.
Au premier juin, vous ne savez pas ce qui se passe au 30 juin.
Si la taxation sur les revenus 2003 n'est pas actée via l'AER en 2004, vous ne pouvez rien faire .
La seule possibilité (rarissime) est de modifier le calcul de la provision fiscale !

Dans les (nouvelles) informations que vous donnez, on a une charge en 67 ... qui serait une DNA sauf avis contraire sans influence sur les réserves.

Enfin, pour autant que de besoin, votre opération FISCALE à réception de l'AER sera blanche (DNA- Réserves ou Réserves-DNA).