réserve d'investissement

hittiche · 2005-09-07 18:21:30

Votre avis SVP.

Pour calculer la réserve d'investissement, on doit soustraire de l'accroissement des réserves taxées de la période imposable, notamment, l'augmentation de certaines créances de la société. (N.B. je me place bien sûr dans la position ou une réserve d'investissement a déjà été créée en N-1).

A première vue, pas de problème, mais qu'en est-il lorsque la société a deux gérants ayant tous les deux un compte courant débiteur dans la société dont l'un a diminué au cours de l'année N et dont l'autre a augmenté au cours de l'année N).

Ex. : gérant A : au 1/1/2004 D 2.000
au 31/12/2004 D 1.000
gérant B : au 1/1/2004 D 1.000
au 31/12/2004 D 2.000

Faut-il déduire 0 ou 1.000 ?

Merci pour vos avis pertinents et ce n'est pas de la rigolade car je suis confronté à cet exemple chez un de mes clients pour lequel je ne sais pas si je dois déduire 2.000 ou 3.000 pour effectuer mon calcul.

epok · 2005-09-07 23:00:44

Bonsoir,

A la lecture de l'article je dirais 1000, en effet il n'est marqué nulle part que les cc/gerant créditeurs entrent en ligne de compte dans le calcul, selon moi peut importe qu'il y ait 50 gérants ou un seul, les cc créditeurs ne doivent pas être pris en considération.

hittiche · 2005-09-08 08:29:25

Il n'y a pas de c ct créditeur.
Il y a deux c ct débiteurs dont un diminue et l'autre augmente.
Y a-t-il compensation ou bien ne tient-on compte que des créances qui augmentent ?