#1 2005-09-11 14:49:28

angel

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Re: Code des sociétés

Bonjour?

Je suis à la recherche du code des sociétés en format PDF téléchargeable ainsi que de la nouvelle loi hypothécaire. Quelqu'un sait-il ou je peux trouver ceci?

Merci d'avance,

Bien à vous.

SONVEAU Thomas.

tompouce

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Re: Code des sociétés

bonjour allez voir sur www.fisconet.be

daniel125

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Re: Code des sociétés

vous pouvez aussi aller voir sur : www.notaire.be

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"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"

runtoo75

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Re: Code des sociétés

l'autre associé est nommé gérant. Quels sont les droits et obligations du gérant démissionnaire dans la société ? En cas de faillite le tribunal peut-il se retourner contre lui ? (C'est l'ancien gérant qui avait établi le plan financier). Si le gérant démissionnaire vend ses actions est-il toujours responsable de la faillite de la société si celle ci se passe dans les 3 ans de la création de la société.