Prestations exceptionnelles?

Tiscou · 2005-09-09 21:52:01

Bonjour,

Etudiant, je réalise en ce moment un site internet pour un organisme indépedant financé par la commission européenne.

La boîte m'a demandé de lui facturer mes services, mais je n'ai évidemment pas de numéro de TVA. Je me suis donc fait conseiller de profiter du régime des prestations exceptionnelles.

J'ai trois questions par rapport à cela :
- peut-on parler de prestations exceptionnelles, dans ce cas-ci?
- dois-je déclarer ce revenu, sachant que je ne suis pas salarié?
- quel est le montant maximum des gains que je peux faire par année, sachant que je suis étudiant (notamment par rapport aux allocations)?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses !

JB

Jojo · 2005-09-09 22:38:09

Quel service de la commission ?

Tiscou · 2005-09-09 23:54:37

La société est belge mais, dans le cadre de certains de ses projets, reçoit des financements de la commission.

epok · 2005-09-09 23:54:47

Bonsoir,

1) Impossible de répondre sans plus de renseignements

Dans quel domaine faites vous vos études ?
Les prestations seront-elles REGULIERES ou risquent-elles de se répeter ?

2) Quel que soit le cas de figure il faudra déclarer ces revenus.

3) La perception des allocations familliales n'a rien à voir avec le montant perçu mais avec le nombre d'heures prestées mensuellement.

Tiscou · 2005-09-10 00:13:18

1) Je suis étudiant en informatique. Les prestations consistent globalement à tenir leur site à jour. Quelques heures par mois, donc, avec un décompte des heures en fin d'année.

2) Il faudra que je me décide à comprendre ma déclaration, alors ;-)

3) Quels sont les seuils?

epok · 2005-09-10 00:50:14

1) Selon moi il est impossible de qualifier cela de prestations exceptionnelles, de plus avec une imposition distincte à 33% vous n'y avez pas vraiment intérêt.

2) Je sais que ça peut paraitre débile puisque vous ne prestez que quelques heures par mois mais passez donc voir un comptable, pour un étudiant c'est pas donné mais il faut partir du principe que ça sera de l'argent gagné et non pas perdu.
En effet vous seriez étonnés du nombre de point importants non abordés dans ce sujet.

3) Un étudiant peut continuer à percevoir ses allocations familliales si il ne preste pas plus de 80h par mois, cette règle ne joue évidemment pas pour les heures prestées durant les vacances scolaires.Je vous conseille toutefois de téléphoner à un secretariat social pour avoir une confirmation car je suis sur de mon coup si il s'agit d'un travail de salarier mais je ne pourrais pas jurer que les mêmes règles valent en cas de travail indépendant.

Pour conclure je vous dirais de ne pas prendre "peur", plusieurs paramètres entrant en compte feront qu'au final vous ne paierez certainement pas ou peu d'impôts à condition bien sur de consulter un professionnel...