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#1 2005-09-14 22:37:23
- Jojo
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Re: Introduction d'une plainte tva devant le tribunal de 1è instance
Par contre, vous avez le droit et le devoir d'être auprès de votre client pour secouer l'avocat !!!
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#2 2005-09-15 11:41:11
- SAMARITAIN
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Re: Introduction d'une plainte tva devant le tribunal de 1è instance
Votre client peut introduire lui-même sa requête auprès du Tribunal de Première Instance mais il est vraisemblable que cette requête serait plus conforme au code judiciaire si votre client fait appel à un avocat.
A chacun son métier !
BAV
"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "
Confucius
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#3 2005-09-17 17:56:16
Re: Introduction d'une plainte tva devant le tribunal de 1è instance
Il n'est pas compliquer de déposer une requete au TPI. Il faut respecter certaines formes mais c'est assez simple.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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#4 2005-09-17 20:16:28
- SAMARITAIN
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Re: Introduction d'une plainte tva devant le tribunal de 1è instance
Le tout est de pouvoir la défendre soi-même devant le Tribunal.
BAV
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Confucius
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#5 2005-09-18 09:13:58
- SAMARITAIN
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Re: Introduction d'une plainte tva devant le tribunal de 1è instance
Votre comptable, expert comptable ou conseiller fiscal peut également accompagner votre avocat et vous-même à l'audience.
BAV
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Confucius
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