Management Fee

lourent · 2005-09-25 17:04:19

Bonjour,

Une société Belge facture des Management fee (contract a l'appui) à une entreprise au luxembourg. Faut-it y mettre une TVA Belge où est-ce exonéré par un art du code tva ?

Merci pour vos commentaires

Cordialement,
Laurent

lourent · 2005-09-25 19:20:32

En fait la société Belge et Luxo sont liées. La Belge facture à la Luxo des frais de management qui couvre la gestion,l'organisation, la consultance, ....

Comme c'est de la prestation de service, est-elle exonéré par l'art 44?
Comme la prestation de service ce fait au Luxembourg, art 21 dois je mettre de la TVA Luxo ?

F_Bonfond · 2005-09-25 22:37:34

En général ça marche dans l'autre sens, c'est tante lulu qui facture à la Belgique pour des raisons fiscales peut être .....

Votre optimisation fiscale semble avoir du plomb dans l'aile.

Jojo · 2005-09-25 22:42:08

Puis-je croire qu'il ne s'agit pas d'un cas réel mais d'un exercice scolaire ?

La société 'LUXO' me fait craindre le pire.

Jipy · 2005-09-26 09:09:10

Si on reste sur le sobre intitulé "management fee", c'est l'article 21, par. 2 CTVA qui s'applique et la TVA belge est due. La société LUXO peut introduire une demande de restitution en 8ème directive.

F_Bonfond · 2005-09-26 12:29:59

Jipy comme toujours notre sauveteur en matière de TVA.

f · 2005-09-26 14:33:17

hé bé ... "humilite" ou "humilitÉ" ?

Pourquoi tant de hargne dans vos posts ?
Etes-vous soucieux ?
Etes-vous ennuyé par qqch de précis sur ce forum ou ce site ?
Votrer profil indique également des points interpellants ...

Si ce site, ou plutôt les participants à ce site apparemment vous irritent tant et tant, pourquoi revenez-vous ?

Je ne comprends guère votre agressivité.

f · 2005-09-26 14:47:11

Bonjour,

Je ne suis pas "Maître" ... :bigeek:

Tout apport constructif semble être totalement positif pour ce site que je consulte régulièrement, essayant d'y trouver réponses à mes questions et d'y apporter une modeste contribution ... me trompant parfois. L'intérêt du forum est d'apprendre également.

Pourquoi vous effacer ? Ne retournez pas ma question.

Parfait pour l'humilité, la majorité des intervenants habituels semblant partager cette caractéristique, à ma lecture. Cependant, la communication écrite peut faire des ravages (intellectuels eux aussi). Mieux vaut donc parfois et sans aucun doute, retourner son clavier 77 fois 7 fois avant de poster. Qu'en pensez-vous ?

Cordialement ;-)

visu · 2005-09-26 15:10:39

Humilité, pourquoi tant de hargne ?

Dans de nombreux domaines, il est très facile de se tromper, tout en étant intimement persuadé d'avoir raison.

Même Jipy, Jojo et d'autres ne sont pas à l'abri d'une erreur. Et, en toute humilité, moi non plus et vous non plus.

Ayant déjà donné des centaines d'avis sur quelques forums, cela m'est arrivé de me tromper. Je l'ai toujours reconnu et m'en suis excusé, et cela n'a jamais entâché ma crédibilité, au contraire.

Si vous avez un avis différent, n'est-til pas plus sage, ni plus humble, d'en faire part plus courtoisement ? Avec des "un point ces tout", on braque les gens, et la situation n'évolue pas. Ca ne serta à rien d'avoir raison si on est seul à avoir raison.

Vous pensez ce que vous voulez de ce forum. En ce qui me concerne, le fréquentant depuis peu, j'ai beaucoup de plaisir à le lire car il y a une foule d'éléments intéressants, de bonne qualité, et une véritable entente cordiale.

Allez, un peu moins de colère et vous verrez que tout le monde sera ravi que vous partagiez vos connaissances !

pulsar · 2005-09-26 17:00:37

Bj,

Cher anonyme,

Vous êtes donc inspecteur à la TVA ?

rassurez vous, nous avons également des défauts..;moins important certe, mais réels quand même...

Plus sérieusement :

Le fait d'être inspecteur TVA signifie-t-il :

- Que vous devez être obligatoirement agressif, voire déplaisant ?
- Que vous avez toujours raison, et donc que vous ne commettez jamais d'erreur ?

Sur ce site, il y a toutes sortes de professionnels qui intervient : comptables, expert comptables, réviseur, banquier,inspecteur tva ou finances, etc...

Chacun donne son avis en fonction de ses connaissances, acquises de par sa formation et son expérience professionnelle...

il arrive qu'un professionnel, même hautement qualifié, se trompe...

A chaque fois, un autre professionnel, tout aussi hautement qualifié, intervient alors pour dire que la réponse précedement donnée est erronnée, et donne la bonne réponse (ou en tout cas ce qu'il pense être la bonne réponse)

La réponse de Monsieur Jipy est erronée ? possible, je ne suis pas assez calé en tva que pour y répondre...

Il suffisait de l'indiquer, sans agressivité...

Que fait un professionnel quand un autre lui dit : tu te trompes ? et bien, il fera comme Jipy quand il aura lu votre post : il vérifiera !

S'il s'est trompé, il le dira, en s'excusant d'avoir donné une mauvaise réponse...

est-il pour celà un mauvais professionnel ? si oui, nous le sommes tous...y compris vous...(sauf bien entendu si vous n'avez jamais commis d'erreur...

Enfin, en ce qui concerne votre attaque sur les terme "management fee", le fait que ce terme est illégal ou non n'avait pas d'importance içi : il s'agit d'un temre générique, utilisé par les profess. pour qualifié un ensemble de services...

Que ce terme n'apparait pas directement sur une facture est probablement évidement pour celui qui en établit ou qui en reçoit....ce qui ne les empêchera pas d'utiliser ce terme dans une conversation...les 2 parties sachant de quoi elle parle...je ne vois pas le problème...

encore une question, vous qui êtes un professionnel :

Un de mes clients a effectué une commande au usa. Il a reçu un document, qui est sûrmeent une facture, mais sur lequel il est mis "invoice n°...".

je me pose donc la question de savoir si ce document est légal ou non, puisqu'il utilise des termes en anglais, langue qui ne fait pas parties de nos langues nationales...

Sur ce, continuer à intervenir sur ce site, car tout le monde ne partage pas votre avis sur sa qualité....et si vous estimez (comme votre post le laisse à penser) que la qualité est médiocre, vos futures interventions remontera le niveau...mais faites attention de bien vous assurez de la justesse de vos réponses avant de les poster....

visu · 2005-09-26 17:09:50

f · 2005-09-26 19:30:22

mais c'est fou ça.

Voilà que ce même jour, Humilite n'est plus membre, ses posts apparaissant comme postés par un 'Anonyme' ...

Il me semblait que ns avions bien positivé ses interventions, demandant toutes et tous qu'il continue ...

Perplexité, quand tu nous tiens 8|

visu · 2005-09-26 19:33:31

Il a fait preuve d'humilité à sa dernière intervention, donc pour moi l'affaire est close.

lourent · 2005-09-26 20:31:15

Bonsoir à tous,

Bon bien pour ma question initialle les avis sont plustôt partagé (entre Jipy et le non fameux Humilite), alors si je prend mon code art 21, il est dit que le lieu c'est la où le prestatair à établie sont domicile, donc dans mon cas la belgique.
Donc TVA Belge, mais si je concidére mes factures de MAnagements Fees comme étant des prestations intellectuelles art 21 7° d alors la le lieu de la prestation c'est le Luxembourg donc TVa luxo.

Est ce la bonne façon de voir les choses d'aprés vous ?

Jipy · 2005-09-26 22:36:27

J'ai déjà eu l'occasion sur ce site de préciser mon approche des services appelés intellectuels en Belgique ou immatériels en France.
Depuis les arrêts Linthorst (CJCE C-167/95, 06-03-97) et von Hoffman (CJCE C-145/96, 06-09-97) l'étendue de cette notion de service "intellectuels" ou "immatériels" est clarifiée et son caractère restreint est bien déterminé.
La Belgique s'est ralliée à cette position par sa décision ET 95.797 du 19-10-99, publiée dans la Revue de la TVA, 145, page 136, 1079 et l’administration énonce que lorsqu’une personne a pour activité la gestion et la direction d’une autre entreprise (c’est donc du management en franglais) en vertu notamment d’une convention par laquelle la première dispose du pouvoir d’imposer sa ligne de conduite à la seconde, les prestations rendues par cette personne dans le cadre de ladite activité sont localisées au lieu du prestataire en application de l’article 21, par. 2 CTVA. En l’espèce, la TVA belge est donc due.
Lors d’une question parlementaire (Députe DESIMPEL, Chambre, 03-09-01, n° 645 du 09-04-01) le Ministre des finances a exclu un effet rétroactif de la nouvelle position administrative. La même réponse a été fournie à la Sénatrice Clotilde Nyssens lors de sa question parlementaire n°1120 du 11-12-01.
Il est donc utile de qualifier correctement les opérations réalisées et de distinguer les opérations de gestion (management) de celles de conseils (advise) afin de vérifier strictement si ces dernières entrent dans le cadre limité des métiers décrits à l’article 21, par. 3, 7°, d).

Lethum · 2005-09-26 23:30:30

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