nouvel indépendant - encoder une facture avec TVA Française

jfolivier · 2005-09-27 23:20:12

Bonjour à tous et à toutes,

Une petite question, qui je suis sûr vous a déjà été posée, je me suis mit tout récemment comme indépendant à titre complémentaire, j'ai acheté un nom de domain sur un site français et j'ai recu une facture.
J'utilise BOB Software comme utilitaire de comptabilité, et il me demande d'encoder la TVA 2 fois ????
En fait ma question est de savoir comment je dois encoder cette TVA ???
Je ne suis pas fort en compta, loin de là, et espère avoir un petit coup de pouce ;o)

D'avance merci à tous,

Jean-François Olivier

Jipy · 2005-09-28 00:55:57

Vous devez demander à votre fournisseur qu'il n'applique pas la TVA sur votre facture de prestation étant donné que vous êtes assujetti déposant en Belgique avec droit à déduction (il peut le vérifier sur VIES) et que l'opération de télécommunication est localisée en Belgique, lieu du preneur.
Il faut donc refaire la facture ou la corriger. Le prestataire vendeur doit indiquer sur la facture que la prestation est exemptée de TVA française en application de l'article 259 B, alinéa 2 du CGI (Code général des Impôts).
Dans votre comptabilité en Belgique vous appliquez le régime du report de perception. Vous payez la TVA belge sur la prestation reçue au taux de 21% en grille 56 de votre déclaration périodique, vous déduisez, si vous le pouvez, la TVA en grille 59 et vous reprenez le montant hors taxe de la prestation reçue en grille 87.

f · 2005-09-28 13:52:09

... 87 ... ? :s

f · 2005-09-28 14:01:26

il a acquis le droit d'utiliser un nom de domaine pendant un certain laps de temps ... non ?
re - :s

merci

f · 2005-09-28 14:08:42

Merci bcp pour explication !
#beer#

Jipy · 2005-09-30 18:44:33

Je suis d'accord Cartésien que le libellé aurait pu, éventuellement, être plus propre en indiquant "Achat ABC". Néanmoins, les initiés des opérations triangulaires savent que l'assujettissement du vendeur intermédiaire est basé sur une fiction et qu'il est également évidemment acheteur .
Je partage l'avis de l'administration qui utilise le langage commun et courant des affaires plutot que d'être d'un juridisme profond.

#1 2005-09-27 23:20:12

Re: nouvel indépendant - encoder une facture avec TVA Française

#2 2005-09-28 00:55:57

Re: nouvel indépendant - encoder une facture avec TVA Française

#3 2005-09-28 13:52:09

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#4 2005-09-28 14:01:26

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#5 2005-09-28 14:08:42

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#6 2005-09-30 18:44:33

Re: nouvel indépendant - encoder une facture avec TVA Française

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