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#1 2004-05-13 16:41:21
- giorgio
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Re: COTISATION SOCIALE
Bonjour,
Je pense qu'il est possible de prendre en charge les cotisations sociales des
adminsitrateurs sur la société qu'il dirige, une partie étant sans soute rejetée en DNA.
Quelqu'un peut-il me donner le % à passer en DNA et le compte sur lequel
on peut comptabiliser ces frais?
Merci d'avance.
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#2 2004-05-13 20:24:07
- Débit/Crédit
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Re: COTISATION SOCIALE
C'est ce que je cherche à faire... (voir ma question)
Il n'y a rien dans le code qui en fasse des DNA
Par contre elles deviennent des rémunérations et servent donc de base aux cotisations sociales des indépendants (!) "effet boule de neige" et sont soumises à l'IPP (mais déductible ISOC).
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#3 2004-05-13 21:03:04
- Bombadil
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Re: COTISATION SOCIALE
Les cotisations sociales des gérants ou des administrateurs peuvent être payé par la société dont ils sont gestionnaire. Cette charge est entièrement admissible en tant que frais professionnel dans la société => pas de DNA.
Cependant, ces cotisations doivent êtres taxées à l'impôt des personnes physique dans le chef de celui à qui ces cotisations sont adressés.
Voilà, j'espère avoir pu vous aider à dégrossir votre problème
Bien à vous
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