Emballage...

hammock · 2005-09-23 22:44:31

Salut à tous,

Voilà ma question, j'aimerai savoir si on payer de la TVA sur les emballages non repris ????

Merci pour vos réponses...... :-D 8|

SD · 2005-09-23 23:29:04

Les emballages non répris sont généralement non réutilisable de ce fait lors de la vente il faut considérer que l'accessoire suit le principal.
Si vous vendez par exemple des produits pharmaceutiques il y a des emballages pharmaceutiques qui forme un ensemble avec les produits de même si vous vendez du vin il y a des emballages qui vont avec (c'est des emballages perdus)
La TVA doit évidemment être reversée.

Jipy · 2005-09-30 18:50:05

L'article 28, 4° du code TVA précise clairement que la base d'imposition TVA ne comprend pas les emballages ordinaires et usuels que le fournisseur consent à rembourser à l'acquéreur en cas de renvoi de ces emballages.
Il n'y a aucune obligation de renvoi des emballages. C'est une simple possibilité et c'est à l'acheteur à prouver que l'emballage peut être rendu au vendeur.
Comme le précise Casta, avec les nouvelles règles qui obligent dans pas mal d'hypothèses un vendeur à reprendre les emballages fournis, beaucoup de factures risquent de ne pas être à l'avantage des particuliers qui auraient payés trop de TVA si tant est que celle-ci est calculée sur l'emballage.

#1 2005-09-23 22:44:31

Re: Emballage...

#2 2005-09-23 23:29:04

Re: Emballage...

#3 2005-09-30 18:50:05

Re: Emballage...

Forum footer