Valeurs disponibles et bénéfice à reporter...

rebelle · 2005-09-24 21:02:09

Bonjour à toutes et à tous...

Voilà ma question: à quoi peuvent servir exactement, pour une ASBL, les valeurs disponibles et le bénéfice à reporter??? A quoi peuvent-ils être utilisés exactement, en fait???

:comprends_po: :comprends_po: :comprends_po:

hittiche · 2005-09-24 22:39:05

Examinez les statuts de votre ASBL pour savoir ce que vous devez faire des fonds.
Logiquement, ils doivent servir à financer les activités de l'ASBL et ne sont certainement pas un bénéfice.
Les ASBL ne peuvent pas faire de bénéfices sous peine de se voir imposer à l'impôt des sociétés.
Leurs "bénéfices" c'est leur patrimoine.

gorky · 2005-09-24 22:53:25

Qui a dit que les asbl ne peuvent pas faire de bénéfice?
C'est idiot, une asbl bien gérée fait du bénéfice ou à tous le moins ne fait pas de perte.
La différence avec un société commerciale c'est que l'asbl ne peut redistribuer son bénéfice à ses membres ou "actionnaires". Donc en général on reporte toujours le bénéfice.
Quand aux valeurs disponibles: même chose que pour une société commerciale. L'asbl a besoin de vivre et de travailler donc d'argent sous une forme ou une autre.

Jojo · 2005-09-25 09:37:05

Je suppose que la question devait être posée dans le cadre des TFE, etc.

La réaction de Cartésien quoique logique pourrait induire notre lecteur dans un dilemne.

Comme Gorky le souligne, la trésorerie fait partie de la vie de l'ASBL.

La réponse naît de la question.

Même si vous êtes une petite ASBL avec une simple comptabilité Recettes-dépenses, comment allez-voous payer un achat chez un fournisseur ?
Commander puis demander une cotisation aux membres ?
Non, vous prélevez ce qu'il faut dans la trésorerie ...

Vous faites naturellement toujours attention à ce que la caisse soit remplie à suffisance.

L'excédent des recettes sur les dépenses se traduit par un terme impropre "Bénéfice à reporter" mais très clair pour tout qui a fait un peu de comptabilité.

Ce sont des moyens qui sont tout simplement reportés pour poursuivre le but assigné.

Enfin, être en perte pour une ASBL ne devrait, à mon avis, n'être qu'une situation de comptabilité élaborée (Activation de biens amortissables, ... d'où amortissements sans décaissement, etc.) puisqu'il faudrait augmenter les cotisations ultérieures ou réduire le train de vie futur.

hittiche · 2005-09-25 09:56:47

rebelle · 2005-09-25 21:22:10

Petit éclaicissement:
Je suis délégué syndical (tout neuf!) ds ma boîte, une ASBL d'environ 460 travailleurs; une nouvelle convention d'entreprise doit être conclue pour rentrer en vigueur en 2006. Mon ets a fait, en 2004, un bénéfice d'exploitation d'environ 90.000euros, avec des valeurs disponibles d'environ 11 millions d'euros et un bénéfice à reporter d'environ 15 millions d'euros...

Mon raisonnement est le suivant: suis-je en mesure de revendiquer un "plus" pour les travailleurs (chèques repas, chèques cadeaux, assurance hospitalisation, épargne pension...), et ce "plus" peut-il être financé en partie (faut pas non plus pousser!) sur fonds propres, à partir des valeurs disponibles et du bénéfice à reporter, tout deux, me semble-t-il, assez importants???

:comprends_po:

visu · 2005-09-26 09:49:23

Dans le cadre d'une ASBL, on ne parle pas de bénéfice ni de perte, mais de boni ou mali.

L'ISoc ne s'y trompe pas, en taxant celui-ci !

fabi · 2005-09-26 12:47:59

En lisant votre post, je reviens à mon TFE.
Pourriez-vous expliquez plus largement cette hypothèse puisque je cherche un cas pratique qui pourrait aboutire à une requalification d'une ASBL à l'ISOC
Merci
bav

Jojo · 2005-09-26 17:19:09

Je suis très inquiet.
Vous voulez être un délégué syndical pur et dur et rentrer dans le lard de cet exploiteur d'employeur.

Il suffirait de puiser dans la caisse (Vous admettez que cela pourrait n'être qu'une partie !) puisque caisse il y a.

C'est, à mon avis, un peu plus compliqué que cela.

Personne ne vous a, en effet, attendu pour découvrir cette situation ...

Les demandes que vous formulez sont des dépenses à impact durable !
Cela veut donc dire que la caisse actuelle DOIT couvrir ces nouvelles dépenses mais AUSSI ces répétitions de dépenses.

Puis-je vous suggérer avant de vous lancer tête baissée dans une lutte estimable en soi d'apprendre à lire TOUTE la situation comptable de votre ASBL ?

Enfin, qu'ont fait vos prédécesseurs et quelles réponses ont-ils reçues ?

Neron · 2005-10-03 17:31:49

J'appuie la position de Gorky en affirmant qu'une asbl puisse réaliser des bénéfices...

D'ailleurs, autant la loi de 1921 (telle que modifiée en 2002) que le CIR autorise les asbl à réaliser des opérations de caractère lucratif accessoires à leur activité désintéressée et ce, afin de pouvoir répondre financièrement à leurs besoins nécessaires à la réalisation de leur objet social.

Un exemple? Très simple: une fête annuelle organisée pour renflouer les caisses... Cette activité est autorisée tant par la loi de 21 que le CIR. Cette activité ne génère-t-elle pas de bénéfice? A savoir une différence entre le prix de la bière à l'achat et le prix de revente?

Qui oserait répondre 'non' ?

hittiche · 2005-10-03 22:48:49

pas tout à fait d'accord Neron.

la différence entre le prix de vente et le prix d'achat que vous appelez "bénéfice" doit servir uniquement les objectifs de l'asbl, lui permettre d'acquérir du nouveau matériel pour ses membres, etc...

j'en parle en connaissance de cause car ayant eu à m'occuper d'un club de foot (asbl).

les tournois, soupers, etc... servaient à améliorer la trésorerie afin d'acheter des ballons et équipements pour les (jeunes) joueurs, organiser la St Nicolas, ...

aucun franc (euro) de la caisse ne servait à autre chose.

pulsar · 2005-10-04 00:17:15

Au delà des considérations sur la qualification (bénéfice, boni...), je dois dire que certaines réflexion me laisse perplexe..

Comment une asbl ferait-elle pour réaliser son objet social (promotion du sport auprès des jeunes, etc...) si elle ne réalise pas, quelque soit le nom donné, des opérations lui permettant de dégager des fonds lui permettant de réaliser cet objet social.

dans l'exemple que tu donnes Hittiche, l'asbl a bien effectué des opérations (organisations de souper etc..) qui ont dégagé des fonds permettant d'acheter équipements, ballons, etc...

Qu'on appelle ça bénéfice, ou profits, ou boni, revient au même sur le fonds....

Pour moi, une asbl peut réaliser des bénéfices, mais elle doit affecter ces bénéfices à la réalisation de son objet social (pas de distribution donc...)

Sans ça, je ne vois pas pourquoi il y aurait autant d'asbl en belgique...

maintenant, la requalification à l'isoc est à mon avis dépendante de plusieurs facteurs : enrichissement anormal de certains membres de l'asbl, bénéfice anormal, activité non compatible avec les statuts de l'asbl, ou avec les statuts d'une asbl en général, etc...

Neron · 2005-10-04 11:25:47

Mon cher Cartesien...

1/ Ce n'est pas le seul ouvrage de référence...

2/ Je l'ai sous les yeux et il ne fait que confirmer la position de Casta et la mienne... C'est écrit noir sur blanc !

Sorry · 2005-10-04 12:14:21

Je confirme la position de Casta et Neron: l'assujetissement à l'ISOC est la règle si l'ASBL se livre à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.

Il suffit pour s'en convaincre de lire conjointement les articles 2, §2, 1° 179 et 220, 3° du CIR 92. A titre d'illustration, voir la QP 557 du 11/01/01.

Il ne faut pas confondre le "niveau" fiscal et d'autres "niveau"...

8)

Sorry · 2005-10-04 12:21:41

Dans le cas que j'ai à l'esprit, c'était une ASBL qui était un laboratoire d'analyse médicale d'une "certaine" ampleur. L'Administration a dit: pas l'IPM, mais l'ISOC. Ca fait des années, et il n'y a jamais eu liquidation (je ne vois d'ailleurs pas pourquoi: le fisc veut ses sous, le reste lui importe peu!)

8)

hittiche · 2005-10-04 13:21:17

kissa, je ne vois absolument pas ce que la TVA et/ou son exemption vienne faire là dedans et je ne me souviens pas en avoir parlé.
je veux simplement dire qu'une asbl, par définition, n'a pas pour but de faire du profit (lucre).
cela n'empêche qu'elle peut (et c'est même hautement souhaitable) avoir un excédent de recettes sur ses dépense pour réaliser son objectif et même avoir une trésorerie importante.
mais je refuse de considérer cet excédent comme un bénéfice.
personnellement, je préfère utiliser l'expression "écart favorable des produits sur les charges".

hittiche · 2005-10-04 16:19:15

j'utilise le 109 (pas le 140) = patrimoine de l'asbl

#1 2005-09-24 21:02:09

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#2 2005-09-24 22:39:05

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#3 2005-09-24 22:53:25

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#4 2005-09-25 09:37:05

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#5 2005-09-25 09:56:47

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#6 2005-09-25 21:22:10

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#7 2005-09-26 09:49:23

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#8 2005-09-26 12:47:59

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#9 2005-09-26 17:19:09

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#11 2005-10-03 22:48:49

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#12 2005-10-04 00:17:15

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#13 2005-10-04 11:25:47

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#15 2005-10-04 12:21:41

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#16 2005-10-04 13:21:17

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#17 2005-10-04 16:19:15

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