#1 2004-05-17 10:05:36

Natacha

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Re: Secrétaire indépendante

Bonjour,

Une personne qui voudrait s'installer comme secrétaire avec éventuellement quelques travaux de préparation à la compta (enregistrement ou préparation de factures, mais aucun document officiel signé pour l'administration) ou autres prestations de services informatiques en indépendante, doit-elle avoir un accès à la profession ? Doit-elle passer par un guichet d'entreprise ou directement aller à la TVA ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Fred

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Re: Secrétaire indépendante

si vous désirez vous installer comme indépendante, vous devez passer par un guichet d'entreprise afin d'obtenir votre numéro d'entreprise (n°TVA).
N'oubliez pas de prendre un comptable !#boing#

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Jipy

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Re: Secrétaire indépendante

Attention, la tenue de comptabilité pour compte de tierce personne (classement, encodage, enregistrement, tenue des livres, etc.. ) est réglementé et il y a lieu d'être repris auprès d'un des 3 instituts professionnels IPCF, IEC ou IRE.
Il faut être extrêmement prudent car la loi du 22 avril 1999 reprend d'importantes sanctions pénales pour ceux qui ne respectent pas ce monopole légal.
Des contrôles sont fréquemment effectués par les inspections économiques étant donné les dérivations possibles dans le secteur du secrétariat indépendant.
Par contre, reste libre, la rédaction de lettres, de documents ou la représentation de clients auprès des administrations.
L’activité de secrétaire indépendante est assujettie à la TVA, au régime franchisé (par défaut) ou normal (par option).  Evitez d’être mono client car l’ONSS pourrait qualifier la relation de subordonnée avec pour conséquence un statut social de salarié et plus d’indépendant.
L’inscription à la Banque carrefour via un guichet d’entreprise n’entraîne pas automatiquement l’identification en matière de TVA et il faut, en plus des formalités au guichet agréé, se rendre à la TVA dont dépend le siège d’activité afin de remplir et signer un formulaire 604A et 604 bis.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL