TVA ordinateur

delem · 2005-10-17 21:14:37

Bonsoir,

Je suis jeune indépendant, et je suis devant ma première déclaration à la TVA. Je tente tant bien que mal de la remplir correctement.
L'an dernier, je n'étais donc pas encore indépendant, j'ai acheté un nouvel ordinateur. Est-il possible pour moi de le déclarer aujourd'hui? Si oui, est-ce que je peux récupérer 100% de la TVA?

En espérant qu'une âme compatissante puisse m'aider, merci et bonne soirée.

Emmanuel

SD · 2005-10-17 21:29:35

Vous avez un delai de 3 ans pour récuperer la tva.
Il convient d'introduire la tva dans la grille 62 de votre déclaration tva.

hittiche · 2005-10-17 22:51:07

Attention, s'agissant d'un investissement, il y a révision quinquennale.

Vous pourrez donc déduire 80% (4/5) de la TVA et pas 100%.

Jipy · 2005-10-19 23:23:18

Personnellement j'opte pour une grille 59 et pas 62 étant donné que le bien est affecté pour la première fois cette année et qu'il est donc inscrit dans le facturier des achats.

amh · 2005-10-20 20:38:39

TVA déduction à 80% ?
Parce que c'est un investissement à 5 ans ?

5 ans, n'est-ce pas un peu trop pour l'amortissement d'un PC, vu la rapidité avec laquelle il va vite être obsolète.

Un indépendant a-t-il aussi le même système d'amortissement qu'une société ?

f · 2005-10-20 21:52:55

SD · 2005-10-21 00:22:18

Très bonne intervention jipy et f .
Je m'aligne derrière vos avis. Donc grille 83 et 59 et pas une régularisation en grille 62 en tenant compte évidemment du % de l'usage professionnel.

Merci pour ces précisions. :bj:

Alain01 · 2005-10-21 13:20:25

Bonjour,

Pour pouvoir opérer une régularisation de TVA, il faut se placer au moment de l'achat et déterminer votre statut TVA à ce moment là.

Si je comprends bien, au moment de l'achat de l'ordinateur, vous agissiez comme un particulier (non assujetti). Il n'est de ce fait pas possible de régulariser la TVA sur votre ordinateur.

Voir arrêt CJCE WZV 378/02 à ce propos

Cordialement.

Jipy · 2005-10-22 12:59:52

Alain a raison dans le sens où ma réponse présuppose que vous aviez le but de devenir indépendant au moment de l'acquisition de l'ordinateur.
Une personne qui envisage d’exercer une activité imposable à la TVA est considérée comme un assujetti dès lors qu’elle a manifesté cette intention de manière non équivoque, notamment par l’acquisition de biens et services nécessaires à l’exercice de cette activité. Elle peut dès ce moment, opérer la déduction des taxes qui lui sont portées en compte sans qu’il soit besoin de distinguer selon qu’il s’agit de biens d’investissement ou d’autres biens et services, ni que les biens et services aient été acquis après l’identification à la TVA de la personne concernée ou quelque temps avant l’accomplissement de cette formalité.
Si tel n'est pas le cas, aucune déduction n'est permise car il existe un lien entre la déduction de la TVA et la qualité d'assujetti.