#1 2005-10-27 22:15:03

Dom

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Re: Le passage en société (TFE)

Bonsoir,

Je désire faire mon tfe sur le passage en société. Après plusieurs recherches j'ai trouvé pas mal de documentations sur les plus values de cessations,.....

Par contre je me pose comme question, si on se situe au 30 / 09 par exemple, et que une personne physique remarque qu'elle a beaucoup d'impôt à payer, elle décide de passer en société, la société peut-elle reprendre le chiffre d'affaires de la personne physique depuis le début de l'année (depuis le 01/01), si tel est le cas je pense (d'après quelques lectures) que la société peut prendre à sa charge les charges de la personne  physique.

Mais dans la pratique comment procède t-on ?

La société doit-elle établir une facture avec T.V.A. pour le montant du chiffre d'affaires de la personne physique.

La personne physique doit-elle établir une facture à sa société pour les charges qu'elle a supporté depuis le début d'année.

Esque cette manière est légale au niveau T.V.A.

Les statuts de la société doivent-ils mentionner quelque chose de  particulier (je pense que oui)

Afin d'être un peu plus complet, l'Adminstration peut-elle rejeter les factures que la société à établie à la personne physique pour la refacturation du chiffre d'affaires et ce dans le chef de la personne physique.

Merci de m'aider, et si par hasard vous auriez un bon livre à me procurer à ce niveau ou un lien internet.

Merci d'avance.

gvbienst

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Re: Le passage en société (TFE)

Je ne suis pas un expert mais ça me parait un peu gros...

Je serais très surpris qu'une activité et le fruit qu'elle a engadré puisse être attribué à une personne morale née à posteriori de cette activité. Même avec un savant méchanisme...

Faudrait se renseigner auprès du ministère des finances pour voir ce qu'ils en pensent... :s

Jojo

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Re: Le passage en société (TFE)

C'est vraiment tordu mais vous pouvez le présenter comme une volonté du client en signalant les ennuis qui en découleraient ...

J'ai connaissance d'un dossier similaire avec la réattribution à la personne physique SANS correction dans la société (Forclusion ! du non bis in idem)

SAMARITAIN

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Re: Le passage en société (TFE)

Comme l'écrit JOJO, c'est tordu et même saugrenu.

Une certaine antériorité est possible pour autant que par exemple la déclaration à la TVA des opérations effectuées dans un trimestre n'ait pas été rentrée et que la date de dépôt de cette déclaration ne soit pas échue.

N'oubliez pas également que notamment tous les encaissements effectués par la personne physique sur les opérations que vous comptez céder à la société à créer devront être reversés à cette société.

Dans la pratique, il vous faudra en très peu de temps passer chez le notaire, vraisemblablement chez un réviseur d'entreprises et presser votre comptable ou expert-comptable qui sera, j'en suis persuadé, enchanté.

Serez-vous aussi enchanté s'il y a des honoraires complémentaires pour travaux urgents ?

BAV

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

SePhi

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Re: Le passage en société (TFE)

Etudiant en dernière année de graduat
et penché sur un sujet similaire, je peux affirmer que le contribuable passé en indépendant devra remplir une déclaration à l'IPP pour la période pendant laquelle il y fut assujetti, que ce soit dès le 1er janvier de la période imposable ou en cours d'exercice puisque l'individu aura pu, entretemps, bénéficier de revenus (salaires, allocations).