#1 2005-10-27 22:11:18

crap

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Re: SPRL U

­
bonjour

Une personne physique peut-elle être l'associée de plusieurs SPRL unipersonnelles ?

hittiche

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Re: SPRL U

non, elle ne peut l'être que d'une seule sinon elle devient solidairement responsable.

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brussel1

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Re: SPRL U

Personnellement je n'y vois aucun inconvénient...ca peut être interessant dans le cas où on a 2 activités différentes, dont une a risque, et que l'on veut éviter de prendre un risque dans une société déjà constituée. :bj: 

Le seul problème que vous pourriez rencontrer, c'est si les 2 sociétés ont la même activité et l'organe de gestion est identique, en cas de faillite, il y a rique de "fusion" par le curateur...mais ce problème peut arriver aussi dans des sociétés de plusieurs personnes. 8)

gvbienst

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Re: SPRL U

7 MAI 1999. - CODE DES SOCIETES

  Art. 212. La personne physique associé unique d'une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu'elle constituerait ensuite seule ou dont elle deviendrait ensuite l'associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort.
  Cette personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l'alinéa 1er dès l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution.

salutation

hittiche

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Re: SPRL U

brussel1

prière de relire l'article 212 du Code Soc.

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brussel1

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Re: SPRL U

Autant pour moi! #lol#

Ceci dit, sa question était de savoir si c'était possible...donc, si il accepte ce risque, il peut être associé unique dans 2 SPRLU...le code (d'après cet article) ne l'interdit pas! 8)

F_Bonfond

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Re: SPRL U

En effet, il vaut mieux constituer une SPRL avec un autre associé qui détiendrait une part infime du capital.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

hittiche

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Re: SPRL U

le code ne l'interdit pas, c'est un fait, mais alors à quoi cela sert-il de constituer seul une 2e SPRL dans laquelle on aurait toute la responsabilité (et non une responsabilité limitée) et en étant caution solidaire.
je verrais alors plutôt cette constitution comme résultant d'une urgence due à une opportunité à saisir avec comme objectif de trouver le plus rapidement possible un 2e associé.

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gvbienst

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Re: SPRL U

donc :

il est permis d'être actionnaire unique dans plusieurs sprlu mais ceci à pour conséquence (sauf exception relatif au transfert de part pour cause de mort) que la responsabilité de l'actionnaire unique devient illimitée pour les engagements pris par chaque sprl dont il est l'actionnaire unique. Et ceci tant que la situation d'actionnaire unique n'a pas évolué.

SAMARITAIN

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Re: SPRL U

A Tax Toy's,

Pour donner, notamment à ceux qui ne disposent pas du capital nécessaire pour constituer une S.C.R.L. , la possibilité d'exercer leurs activités professionnelles en société.

BAV

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

brussel1

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Re: SPRL U

SAMARITAIN

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Re: SPRL U

A Tax Toy's,

Tous vos posts sont-ils empreints d'ironie ou certains sont-ils sérieux ?

Ironiquement vôtre !

#beer#

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Confucius

hittiche

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Re: SPRL U

à brussel1, post 12

pourquoi ne pas exercer la 2e activité dans la 1ère SPRLU ?

quitte à étendre l'objet social (un acte notarié en vaut un autre) et la responsabilité du fondateur ne recommence pas lors de la constitution de la 2e SPRLU.

mieux, prévoir un objet social plus étendu lors de la création de la 1ère SPRLU.

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Brenda

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Re: SPRL U

En réponse au post 12,

Il reste 2 avantages certains:

1° Etre seul

2° Le taux à l'impôt des sociétés

1° Est seul aussi l'indépendant en personne physique.
2° Le taux à l'impôt des sociétés auquel il ne faut pas oublier que la comptabilité n'est pas la même, qu'il faut publier (donc payer) le bilan.
Je ne sais plus les chiffres, je me souviens d'avoir vu le calcul et que le CA doit vraiment être élevé pour être gagnant.

Jojo

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Re: SPRL U

En continuation à la note de Brenda

Le taux de l'impôt des sociétés favorable ?

Pour autant que vous laissiez le bénéfice dans la société ... et que vous ne pensiez pas au jour où il faudra la liquider !