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option d'achat sur immeuble (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2005-11-03 22:03:09

anon
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Geregistreerd: 2004-11-09
Posts: 6

Re: option d'achat sur immeuble

bonsoir,

au travail nous utilisons cette option pour l'achat de terrains, que nous comptabilisons en 406000 (acompte versé), jusqu'à l'achat du bien, puis nous comptabilisons comme un achat d'immobilisé classic.

je vaudrais savoir si l'option n'est pas levée, est-ce-que les acomptes versés peuvent êtree transfèré dans un compte de charge admis fiscalement, ex: en 64 (charge exceptionnelle).

merci de votre aide, si c'est possible donnez-moi des références légale.

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#2 2005-11-03 22:34:11

visu
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-06-16
Posts: 754

Re: option d'achat sur immeuble

Le principe de l'option est le suivant : vous payez une PRIME qui est pour vous un droit de décider si au terme de l'exercice de l'option, vous concluez l'affaire ou non.

A mon sens, cette prime est en soit déjà une charge.

Si le montant de l'option est déduit du prix de la vente, vous n'entrez pas tout à fait dans le système de l'option, mais dans celui d'une clause suspensive avec perte d'arrhes. Il s'agit alors d'un acompte perdu, et vous faites bien de le passer en charge au terme de la clause suspensive.

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