#1 2005-11-04 12:57:40

Jojo

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Re: Gérant et TVA

Au travers d'une autre société ...

Alain01

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Re: Gérant et TVA

Bonjour,

Pour les personnes physiques:

Vu la nature de la mission, l'administration admet que les administrateurs n'agissent pas de manière indépendante. Les prestations effectuées par les administrateurs ne sont dès lors pas soumises à la TVA.

Cette position administrative est contestable (voir notamment arrêt CJCE DFDS).

Pour les personnes morales:

L'administration laisse le choix de soumettre ou non à la TVA les prestations réalisées par les administrateurs personnes morales.

Voir à ce sujet:

QP n° 371 du 19 janvier 1993 (DE CLIPPELE)
Décision n° ET 79.581 du 27/01/1994
QP n° 258 du 23/05/1997 (HATRY)

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Alain Soriano
Belgian VAT Desk

fiscmaster

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Re: Gérant et TVA

voir également l'article 80 du Manuel de TVA

Jipy

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Re: Gérant et TVA

Dans la mesure où il existe un intérêt particulier à soummetre les rémunérations d'un dirigeant de société à la TVA, il faut défendre le point de vue de l'indépendance du mandat devant l'administration.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

SAMARITAIN

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Re: Gérant et TVA

A Tax's.Toy,

Pourquoi pas ? Cela suppose que les deux activités mandat de gérant et réparateur ne se chevauchent à aucun moment et que la personne physique  conserve son numéro de TVA.

Prenez garde néanmoins :  la profession de garagiste demande un accès à la profession.

Bien à Vous

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

Fiscus

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Re: Gérant et TVA

Question très intéressante.

Mais bon, la société et le gérant sont tellement lié que le lien de subordination est assez évident.

C'est être juge et parti cela.

Je sais pas comment l'Administration va justifier cela mais cela va être rejeté car l'indépendance n'est vraiment pas justifié. La société et le travailleur sont deux entités juridiques mais bon, ici, il y a conflits d'intérêt.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.