déduction de frais

mazza · 2005-11-16 18:01:47

J'exerce une activité d'indépendante complémentaire. J'ai des revenus assez bas et beaucoup de frais. Je voulais savoir si je peux deduire autant de frais que je veux? Meme avoir plus de frais que de rentrées? merci

BRCNET · 2005-11-16 18:10:03

vous serez donc en perte comptable sous votre activité d'indépendant complémentaire et les pertes seront reportées sur les autres années.

mazza · 2005-11-16 18:12:30

peut on reporter comme ca d'année en annee, autant de temps qu'on veut?

Jojo · 2005-11-16 18:19:34

Si les pertes sont acceptées, elles compensent d'abord les autres revenus professionnels que vous avez et seulement alors, il y a report d'année en année

MAIS l'administration sort de plus en plus souvent l'artillerie lourde contre cettte situation et refuse les pertes sous couvert que les frais ne sont pas en rapport avec non pas l'activité mais avec le bénéfice généré par l'activité !!!

Les accords se concluent souvent, par lassitude, sur un résultat 'NUL' donc plus de pertes ...

Souvenez-vous cependant que vous aurez dépensé les sommes rejetées par le fisc ...

Il faudra vous poser la question que se pose le fisc : "Pourquoi continuez-vous une activité perdante ?"

pulsar · 2005-11-17 06:58:58

Bsr,

Je mettrai un petit bémol à ce que dis jojo.

Effectivement, si perte en activité complémentaire, la perte est directement déduite des autres revenus professionnels (la perte est reporté sur l'exercice suivant seulement pour les indépendant à titre principal...ou cas exceptionnel, si la perte en activité complémentaire dépasse le montant des autres revenus professionnels...ce que je n'ai jamais vu...)

Effectivement, une activité complémentaire...déficitaire attire l'attention des contributions...avec une grande probabilité d'avoir un contrôle dans les 2 ans...

par contre, je ne suis pas d'accord avec l'avis de Jojo qui indique qu'un accord se conclu souvent avec un résultat "nul".

Si les dépenses sont justifiées, elles ne peuvent être rejetées.

Et il ne peut y avoir de lien entre les frais exposés d'une part, et d'autre part les revenus générés par ces frais....

Il n'y a que si les dépenses sont manifestement déraisonnables qu'il peut y avoir discussion...

Pour éviter toutes discussion avec le fisc :

- dossier bien tenu
- comptabilité impeccable
- argumentation solide

(ex : pourquoi continuer votre activité alors que vous êtes en perte : parce que j'ai consenti des investissement pour me lancer, le démarrage est plus lent que prévu, mais j'y crois, etc...)

Le fisc ne pourra jamais rejeter une perte sous prétexte que c'est une activité complémentaire....

Perso, j'ai un client en activité complémentaire depuis 1998...et 2004 est la 1ère année qu'il termine en (très) léger bénéfice !

3 contrôle depuis 1998, et seulement "réduction" de la perte : diminution des %tage professionnel déductible pour l'utilisation mixte de certains poste (gsm, internet, voiture)

Jojo · 2005-11-17 08:24:11

L'argumentaire du fisc des dépenses déraisonnables est de plus en plus utilisé en ce compris pour les salariés en frais réels.

Il est évident qu'une défense solide est importante et permet fréquemment de gagner, en tout cas de ne pas perdre.

Je voulais seulement attirer l'attention sur les risques SERIEUX potentiels ... sur base du sentiment qui était le mien en lisant la question initiale et surtout les questions complémentaires de l'intervenant de base.

mazza · 2005-11-17 13:19:30

Si ce n'est pas important pour moi de reporter mes frais à l'annee suivante, suis-je obliger de declarer tous mes frais? J'ai payer tout de mon compte professionel mais pour moi ca ne pose pas de probleme de compter moins de frais que la réalité. Vu que je vois que sur la declaration d'impot on peut opter pour le forfait légal (qui dans mon cas est moins que mes frais légaux) Merci

Jojo · 2005-11-17 13:32:58

Je crains de ne pas comprendre !

Si vous effectuez une dépense en 2005, elle ne peut être déduite qu'en 2005 (sauf investissements à amortir).
Si vous ne la déduisez pas, elle est "perdue" et vous ne pouvez pas la reporter.

Par contre, si vous RETARDEZ des achats, c'est et ce n'est que votre problème.

jempy · 2005-11-17 15:28:47

En ce qui concerne les pertes répétées d'une activité accessoire, le tribunal de 1ère instance de Louvain vient de donner raison à l'administration qui avait rejetée des pertes au motif qu'elles étaitent justement répétées (27/5/05 - voir fiscologue n° 989).

Précision : avant de devenir des pertes reportées dans le temps, les pertes sont d'abord imputées sur les autres revenus professionnels du contribuable, ensuite sur les revenus professionnels du conjoint

mazza · 2005-11-17 15:31:48

Ce que je veux dire, c'est que je prévois pas d'avoir des revenus si important l'annee prochaine. Donc je n'ai pas besoin de reporter mes frais de 2005, j'en aurai de nouveaux l'annee prochaine. C'est pourquoi je demandais si ca a une importance d'avoir des frais (donc visibibles sur mon compte en banque) mais de ne pas les déclarer?

Jojo · 2005-11-17 16:01:35

Il est particulièrement difficile de réponde "comme cela".

En effet, il faut que vous ne déduisiez pas vos frais dans le cadre de la tva; il faut que ces dépenses ne soient pas des achats productifs (Exemple : vous êtes légumier; si vous ne déclarez pas tous vos achats de légumes, le risque sera grand que l'administration pense que vous faites du noir); il faut que vos AUTRES ressources permettent de faire ces achats (sinon gare à la situation indiciaire) etc.

Voyez avec votre comptable

samycap · 2005-11-19 18:38:52

Et, en plus, je ne comprends pas l'intérêts d'une telle situation.
Comme le dit si bien Jojo, il y a la situation indiciaire puisque toutes les dépenses peuvent être retrouvées sur vos extraits de compte.
De plus, si vous avez peu d'autres revenus professionnels, comment pouvez-vous exercer cette activité-ci en activité complémentaire? Ily a là quelque chose que je ne comprends pas. :-x :-x