ASBL et chômeur

Elyas · 2005-11-22 21:14:33

Bonjour à tous.

Une petite question simple et précise :

Un chômeur peut-il être membre fondateur d'une ASBL?

Merci.

E.B.B.

nanar314 · 2005-11-22 22:50:36

Réponse simple et précise : oui

domifo · 2005-11-23 00:28:20

oui certainement comme simple "membre" fondateur

néanmoins, si le chomeur veut excercer un mandat au sein de cette ASBL, il devra demander une autorisation préalable au directeur du bureau de chomage -

celui-ci pourra "refuser son accord, notamment lorsque l'occupation aurait pour effet de diminuer sensiblement la disponibilité du chômeur pour le marche de l'emploi ou lorsque l'activité, vu sa nature, son volume et sa fréquence ou vu le cadre dans lequel elle est exercée, ne présente pas ou ne présente plus les caractéristiques d'une activité qui dans la vie associative est effectuée habituellement par des bénévoles"

Elyas · 2005-11-23 13:53:22

Donc, si je comprend bien, il vaut mieux qu'il évite d'être nommé comme président, trésorier ou secrétaire.

Dans ce cas précis, il s'agit de promouvoir un nouvel arts martials.

Et cette personne compte dispenser les cours en soirée.

Quel statut peut-il avoir?

C'est autour de lui que gravite tout l'objet de l'ASBL, je me vois mal ne pas lui donner le statut de président!

Jojo · 2005-11-23 13:58:08

Avec ce que vous écrivez, votre client DOIT abandonner le statut de chômeur !
Il n'aura aucune chance d'obtenir une dérogation et s'il se fait "prendre", cela lui coûtera un maximum dans l'hypothèse où il "oublierait" de le signaler.

domifo · 2005-11-23 21:54:18

Je ne serais pas aussi catégorique que Jojo - la recommendation de l'ONEM que j'ai collé dans mon post précédent n'est pas explicite et sujette à l'interprétation de chaque directeur de bureau de chômage - si le candidat "prof du soir en arts martiaux" prouve qu'il reste disponible pour le marché de l'emploi et qu'il n'est pas rémunéré (hors remboursement de frais éventuellement sur base du forfait légal), il peut toujours essayé

mais la déclaration de l'activité doit être "préalable" à l'activité
(ceci changera en 2006 avec la mise en application de la nouvelle loi sur le volontariat

Elyas · 2005-11-23 22:04:20

OK et déjà merci pour vos avis.

Je vais de toute façon lui conseiller d'aller voir le directeur de l'ONEM local, histoire de voir ce qu'il raconte en précisant bien qu'il ne sera pas rémunéré.

On verra bien.

Au niveau des frais, l'ASBL pourrait-elle prendre à sa charge une formation de perfectionnement dans cette art ou cela risque-t'il d'étre requalifié en avantage en nature ou rémunérations?

E.B.B.

Fox · 2005-11-23 23:46:11

Effectivement Jojo. Sujet d'actualité !
Cf. le chômeur (des environs de Chimay ?) qui effectue des prestations de pompier volontaire et qui se voit réclamer environ 5.000,00 EUR par l'ONEM de Charleroi.

domifo · 2005-11-24 00:46:00

elyas, ce serait sympa de nous tenir au courant de la décision du directeur de l'ONEM local (actif dans le secteur associatif, je suis intéressé par le sujet)

on m'a cité le cas de la présidente d'une ASBL de parents d'autistes qui a dû abandonner son mandat de présidente parce qu'elle était au chomage - comme salariée, elle aurait pu l'exercer en plus de son travail sans rien demander à personne- n'est-ce pas discriminatoire ?

quant aux frais de formation, je ne les déclarerais pas sur une fiche 281.50 pour le bénévole - le fisc n'en aura pas connaissance à priori; en cas de contrôle des comptes de l'ASBL, vous pourrez défendre qu'il s'agit de frais qui rentre dans l'objet social de l'ASBL

Jojo · 2005-11-24 09:18:05

Autour n'est pas alentour !

De deux choses, l'une !

Ou bien vous prenez tous les risques, ceux de nommer ce chômeur président (Cela présume au moins un peu de travail !) moniteur à temps plein de sport et élève !

Ou bien vous établissez des statuts sur mesure permettant l'auto-formation car oublier de déclarer cetet forrmation pourrait vous valoir des problèmes sérieux si cela vient au jour. Naturellement, vous avez une chance sur deux !

Encore et toujours, mais c'est oui ou non, poser la question au directeur de l'ONEM local donne la réponse.

Je suis aussi curieux de connaître la question telle qu'elle serait posée et la réponse.

domifo · 2005-11-24 10:58:49

Pour la question à poser au directeur de l'ONEM, il existe un formulaire ad-hoc (C45 ?) téléchargeable sur le site de l'ONEM à utiliser pour déclarer une activité de bénévole

En ce qui concerne les frais, je ne vois pas le risque si l'activité est réellement bénévole. Le conseil de prévoir quelque chose dans les statuts sur l'auto-formation est judicieux. Et oui "autour n'est pas alentour". La question reste de savoir s'il s'agit d'une "vraie" ou d'une "fausse" ASBL. "vraie" il n'y a pas de risque, "fausse" il y a un risque.

La structure juridique ASBL ne doit pas être utilisée pour un but de lucre.

Elyas · 2005-11-24 16:31:48

Merci a tous.

Je viens d'éplucher les statuts des ASBL récemment constituée et je constate que la mention de la loi sur les ASBL varie énormément :

Je m'explique :

certains mentionne la loi du 27 juin 1921, d'autre un A.R. et d'autre la loi du 2 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003.

Si je ne m'abuse la loi en vigueur est la dernière citée.
Celle du 27 juin 1921 a été remplacée totalement et ne doit donc plus être mentionnée.

Vous confirmez?

Merci.

E.B.B.

sagi · 2005-11-24 23:27:18

Fox · 2005-11-25 02:35:47

Prudence : même quand c'est plus ou moins clair on risque des problèmes !
Une décision écrite du directeur de l'Onem est à mon sens indispensable si on veut éviter tout problème.
Ainsi, dans le cadre du sapeur-pompier volontaire de Thuin (pas de Chimay), l'Onem se réfère à la législation qui autorise aux chômeurs indemnisés d'exercer une activité accessoire de pompier volontaire. Mais seulement en cas de danger de mort et péril humain (????) C'est en tenant compte de cette disposition que le sapeur ambulancier doit rembourser 150 jours de chômage. Il aurait dû en fait cocher, sur sa carte de pointage, les journées d'intervention qu'il a prestées. Pour ces journées, il n'aurait pas eu droit aux allocations de chômage. Il faut préciser que la personne intéressée perçoit environ 30,00 € bruts pour une nuit de garde.
Il semble pourtant que ce cas soit loin d'être isolé.
Cordialement.

domifo · 2005-11-25 08:56:21

Pour répondre à Elyas et au post #12 concernant la législation applicable, on peut dire que la loi de 1921 reste la "loi organique sur les ASBL", celle de 2002 l'a modifiée et celle de 2003 complètée (cfr ASBL pour tous de BOERAVE et co pg 9) - ce livre

domifo · 2005-12-12 19:56:52

à elyas,

avez-vous des nouvelles du directeur de l'ONEM concerné ?

à toute personne intéressée par le sujet =

pour ma part, j'ai intérrogé des parlementaires des 4 partis démocratiques principaux par mail - celui d'écolo et du cdh m'ont répondu par mail en m'expliquant les directives de l'ONEM (appréciation du directeur du bureau de chomage local)

je reçois ce matin, par courier postal, une lettre de l'Administration Communale d'Anderlecht signée de son bourgmestre MR J.SIMONET et indiquant = "selon le service juridique de la commune, pas plus la règlementation du chômage, le droit des ASBL ne comporte d'interdiction d'exercice d'un mandat non rémunéré par un chômeur"

je resterai malgré tout prudent et continuerai à recommander la consultation préalable du bureau de chômage (au moyen du formulaire C45) - c'est obligatoire

allegra · 2013-05-02 14:11:48

Bonjour à tous,

Je comptais sur la SMART pour pouvoir travailler légalement sans perdre mes allocations de chômage. Mais mon projet sort du cadre de la SMART.

Je pense passer via une société d'intérim... mais dans ce cas, il faut une société. Je pense à l'asbl.

Si l'Onem autorise que je sois membre fondateur et chômeuse, est-il possible de se faire engager en plus via un contrat intérim pour donner des formations ?

Ou est-ce un "faux indépendant" ?

J'ai aussi l'alternative de la couveuse d'entreprise...

Je pense aller jouer carte sur table à l'Onem.

Je veux travailler, et en toute légalité. Si vous avez des pistes, je suis preneuse.

Merci.

Jojo · 2013-05-02 14:31:30

Le point de départ est mauvais !
Umpossible à ce stade de travailler ET d'être chômeur !
Une asbl est, par principe légal, SANS but lucratif et ne peut octroyer des avantages à ses membres sauf cas particuliers ...

Etant posé que vous ne nous dites pas ce qu'est votre but ni ce que sont vos moyens, difficile de ne pas vous dire que le passage par une société d'interim au travers d'une asbl est un cheminement coûteux et prévisiblement illégitime si pas illégal (Nous n'avons pas TOUT votre dossier ...) !

Si vous voulez un avis ici, il faut être un peu plus disert.

Jojo · 2013-05-02 14:31:31

Le point de départ est mauvais !
Umpossible à ce stade de travailler ET d'être chômeur !
Une asbl est, par principe légal, SANS but lucratif et ne peut octroyer des avantages à ses membres sauf cas particuliers ...

Etant posé que vous ne nous dites pas ce qu'est votre but ni ce que sont vos moyens, difficile de ne pas vous dire que le passage par une société d'interim au travers d'une asbl est un cheminement coûteux et prévisiblement illégitime si pas illégal (Nous n'avons pas TOUT votre dossier ...) !

Si vous voulez un avis ici, il faut être un peu plus disert.

allegra · 2013-05-02 14:41:14

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Mon objectif est de donner des ateliers de méditation, jeu du tao, des formations confiance en soi etc...

Mon but est de sortir du chômage et de créer mon emploi, sans prendre trop de risques au départ... Je n'ose pas directement me lancer comme indépendante...

Je n'ai pas les moyens de créer une SA ;o), mais je pourrais créer quelque chose de plus petit...

C'est vrai que si j'avais un mi-temps salariée, je m'installerais comme indépendante à titre complémentaire...

Une agence d'intérim de ma région m'a dit qu'elle fonctionnait avec un chômeur qui a une société (je ne sais pas de quel type) et passe via l'intérim pour déclarer ses périodes de travail.

Je viens de téléphoner à l'Onem... Et ils me disent de demander tout cela par écrit... de prime abord, la dame à qui j'ai parlé ne s'étranglait pas sur sa chaise en m'entendant...

Je vous remercie vraiment de votre aide.
Je vosu ai bien lu et le mot illégal reste bien imprimé devant mes yeux...

Encore merci

Jojo · 2013-05-03 10:48:45

Et si vous consultiez avant de faire votre lettre ?

Il serait peu intelligent de vous diriger vers une S.A. mais une sprl, voire une SCS ou même tout simplement en indépendant SI vous avez les qualités de sérieux requises est envisageable.

Jojo · 2013-05-03 10:48:45

Et si vous consultiez avant de faire votre lettre ?

Il serait peu intelligent de vous diriger vers une S.A. mais une sprl, voire une SCS ou même tout simplement en indépendant SI vous avez les qualités de sérieux requises est envisageable.

pulsar · 2013-05-04 01:29:07

Bsr

Loin de moi l'envie de vous décourager, mais :

- Vous voulez créer votre emploi (ce qui est très louable) sans prendre de risque...

C'est impossible !

la législation en vigueur dans ce pays ne le permet pas !

Il est interdit à un chômeur de travailler, hormis le cas de la personne qui avait une activité d'indépendant complémentaire au minimum 3 mois avant de de venir chômeur, et encore doit il faire une demande à l'Onem pour pouvoir conserver cette activité d'indépendant, avec énormément de restrictions (pas de travail (c'est à dire ne aps effectuer d'opération en lien avec son activité : pas démarcher de client, pas aller voir un chantier, pas effectuer d'achat etc etc etc... avant 18h00, du lundi au samedi, ne pas gagner + de 1.150 € / an, etc etc...)

Dans votre cas, je doute fortement que l'Onem vous donne l'autorisation.

D'autant que la structure que vous aimeriez mettre en place ne correspond absolument pas à votre but : une asbl ne peut avoir de but lucratif. de +, en étant chômeuse, l'asbl ne pourra pas vous rémunérer pour vos prestations ( puisque vous serez bénévole).

Pour résumer : vous devez obtenir une autorisaiton de l'Onem, pour constituer une asbl dont vous seriez présidente, dans laquelle vous donneriez également des cours, pour lesquels vous ne pourrez pas être rémunérée....

Peut être devriez vous envisager, comme le mentionne Jojo, de vous lancer comme indépendante (en personne physique ou via une société adaptée à vos besoins).

Cela nécessite évidement :

- Des fonds de départ,
- Les qualifications professionnelles requises,
- Un diplôme de gestion,
- énormément de courage et de volonté,
- Une prise de risque (de perdre votre investissement de départ si cela ne tourne pas comme vous l'espériez)

#1 2005-11-22 21:14:33

Re: ASBL et chômeur

#2 2005-11-22 22:50:36

Re: ASBL et chômeur

#3 2005-11-23 00:28:20

Re: ASBL et chômeur

#4 2005-11-23 13:53:22

Re: ASBL et chômeur

#5 2005-11-23 13:58:08

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#6 2005-11-23 21:54:18

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#7 2005-11-23 22:04:20

Re: ASBL et chômeur

#8 2005-11-23 23:46:11

Re: ASBL et chômeur

#9 2005-11-24 00:46:00

Re: ASBL et chômeur

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Re: ASBL et chômeur

#11 2005-11-24 10:58:49

Re: ASBL et chômeur

#12 2005-11-24 16:31:48

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#13 2005-11-24 23:27:18

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#15 2005-11-25 08:56:21

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#16 2005-12-12 19:56:52

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#17 2013-05-02 14:11:48

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#18 2013-05-02 14:31:30

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#19 2013-05-02 14:31:31

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#20 2013-05-02 14:41:14

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#21 2013-05-03 10:48:45

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#22 2013-05-03 10:48:45

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#23 2013-05-04 01:29:07

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