tva non déductible

josiane · 2005-11-23 21:23:25

Bonsoir,
J'aimerais que quelqu'un puisse m'éclairer sur le petit problème suivant concernant un encodage de facture pour un indépendant au forfait :
Facture d'électricité 100 € + 21% tva, soit 21 €
déductible à 50%

encodage n°1

612020 électricité : 100€
tva à récupérer : 10.50 €
tva non déductible : 10.50 €

encodage n°2

612020 électricité : 100 €
tva à récupérer : 10.50 €
612020 électricité : 10.50 € avec la mention tva non déductible sur électricité

Pouvez vous me dire lequel de ces 2 encodages est le bon? merci :quest: :quest:

SD · 2005-11-23 21:49:04

Aussi longtemps qu'on respect le % déductible professionnel on n'est dans le bon.
La Tva en l'occurence n'est récuperable qu'à 50%.

Par ailleur ce qui est bizarre dans votre écriture c'est qu'on ne voit pas la partie privée, s'il s'agit dun indépendant qui ne prend que 50% de l'électricié comme déductible alors la charge aussi doit être déductible à 50% donc en 612-->50,00€ en 411-->10,50€ en 416.. partie privée 60,50€ .

Bon peut-être que j'ai raté une épisode.
A vous de plus nous éclairer.

josiane · 2005-11-24 21:09:03

Merci SD
En fait pour t'éclairer voici quelques précisions : 2 comptables m'ont donné 2 avis différents :
Le 1er me dit qu'il faut mettre la tva non déductible dans le compte tva non déductible.
Le second comptable me dit que l'on ne peut plus mettre la partie de tva non déductible dans le cpte tva non déductible mais qu'il faut l'indiquer dans le compte de charge concerné avec la mention "tva non déductible sur ...". Tu ne vois pas de partie privée car ce comptable (le second toujours) impute la totalité du montant de la facture hors tva en compte 612 . Lorsqu'il rédige la déclaration fiscale il viendra mettre en charge les 50% du compte 612. Ceci est sa façon de faire. Qu'en penses-tu? :quest:

SD · 2005-11-24 21:25:23

OK. Imputer le 50% au moment de faire la déclaration fiscale n'est pas mauvais du tout, car le résultat reste le même qu'en le faisant facture par facture.

accarain · 2005-11-24 21:35:05

je propose :
612020 50,00
tva deductible 10.50
41xx compte courant gérant commentaire energie 60.50
courtoisement

Fox · 2005-11-25 02:46:02

Que la TVA non déductible soit portée dans le compte de charges correspondant ou dans un compte de TVA non déductible, c'est du pareil au même, à condition qu'en fin d'année, pour établir le rejet, on prenne les deux comptes en cas de compte séparé de TVA non déductible.
Toutefois, pour une question de facilité et afin d'avoir une idée précise des charges, il est préférable de porter la Tva non déductible dans le compte de charge concerné.
En conséquence, l'écriture n° 2 est à retenir.
Cordialement.

Jojo · 2005-11-25 08:56:02

J'ai une autre solution que le fisc aime !

La charge est prise en totalité dans le compte adéquat et le rejet vers le compte courant est portée au crédit.

steph16 · 2005-11-25 12:39:21

je propose:

encodage facture:

612020 électricité 100
411000 tva à récupérer 10.5
416100 c/c exploitant 10.5
à fournisseur X 121

...

josiane · 2005-11-25 21:15:28

merci à vous tous d'avoir pu m'éclairer #beer# et pour vous remercier, laissez moi vous offrir un bon verre virtuel :bj:

Jipy · 2005-12-03 03:13:19

L'accessoire suit le principal et donc la TVA non déductible se comptabilise dans le compte de charge concerné.

Fiscus · 2006-01-03 14:55:42

Si vous avez un document mentionnant de la TVA (facture, ...).

Etant donné que la limitation de déduction ne s'applique qu'aux véhicules dont l'assujetti est propriétaire ou qu'il prend en location ou en leasing ou en prêt afin de les utiliser pour ses propres besoins, cette limitation de 50% ne s'applique pas à la TVA due en raison de l'utilisation d'un taxi.

La déduction doit se faire sur base de documents probants.