#1 2005-11-28 12:20:46

MVR

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Re: Traitement fiscal des immeubles en cas de dissolution de société

Salut,

Auriez vous des liens intéressants, de la documentation voir un avis à me donner à ce sujet ?

Quel sera le traitement des immeubles pour les associés aussi bien au niveau des droits d'enregistrement, de la T.V.A, que de l'impôt sur le revenu :s .

La moindre ébauche, idée est la bienvenue, merci a vous. :bj:

f

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Re: Traitement fiscal des immeubles en cas de dissolution de société

oups ... sachant que certains bureaux ou cabinet en font leur spécialité pour toute une vie ...  :-D

Jojo

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Re: Traitement fiscal des immeubles en cas de dissolution de société

et surtout ... est-ce une question scolaire ou est-ce un problème dans votre fiduciaire ?

MVR

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Re: Traitement fiscal des immeubles en cas de dissolution de société

Question scolaire, bien évidemment beaucoup de cas de figures envisageables et rien de précis.

Ma question est large, peu importe la société, pas de réponse complète demandée.

Eventuellement qq. exemples, idées, doc. à partager afin de ne rien oublier. Merci.

Sur le point des droits d'enregistrement, la base figure aux articles 129 & 130 du C. enreg.