acquisition de matériel sur site.com

BRCNET · 2005-11-29 20:39:11

Un assujeti belge déposant trimestriel veut acquérir un pc portable sur le site rueducommerce.com.

Où est localisé la vente : en france car lieu de départ du transport

Qui est redevable de la TVA : ???

Facture : ????????

Encodage dans le facturier des achats : ???

Pourriez-vous m'aider svp

Merci beaucoup

BRCNET

BRCNET · 2005-11-29 20:57:42

Où est localisé la vente : en france car lieu de départ du transport

Qui est redevable de la TVA : le Belge (opération blanche car AIC)

Facture : Facture ne mentionnant pas de TVA (intracom)

Encodage dans le facturier des achats : ??????

Est-ce juste?
merci

BRCNET · 2005-11-29 21:03:06

Merci, je pensais qu'il y avait un hic avec les AIC de site internet.

Maintenant je dois me renseigner si rueducommerce.com est assujetti français. mais à mon avis oui.

Merci

Jojo · 2005-11-29 21:26:04

Il faut surtout vous inquiéter de savoir si ce site accepte de livrer HORS TVA !!!

BRCNET · 2005-11-30 09:28:37

Merci Jojo, mais petite question.

S'il sont assujetti en france, pourquoi refuserait-il ?,??

BRCNET · 2005-11-30 12:24:14

UP la

Jojo · 2005-11-30 12:27:58

Par facilité ou par difficulté !

Ces systèmes marchent sur base d'un automatisme intégral.

Si vous venez avec une exception, cela perturbe et cela coûte plus que cela ne rapporte.

Ils préféreront ne pas vendre plutôt que d'adapter le système.

Prouver le refus de vente est un plaisir coûteux qui prend beaucoup de temps !
On oublie donc !

BRCNET · 2005-11-30 12:29:13

Je comprends bien
Merci

Je vais me renseigner auprès de leur service avant vente.

en te remerciant

Juste autre chose, le principe de sécurité en TVA, que cela veut-il dire ??

Merci àtoi

Jojo · 2005-11-30 12:45:13

Cela demande une longue explication.

En gros, cela veut dire que l'administration ne peut employer que les termes légaux et que le commentaire officiel alors que l'expert fiscal peut employer tous les textes qu'il trouve et spécialement les jugements qui vont à l'encontre de la position de l'administration.