un conseil fiscal peut il avoir des clients compta?

tompouce · 2005-12-05 09:45:24

bonjour,

un conseiller fiscal peut il tenir des comptabilités comme les comptables et les experts comptables?

merci d'avance

ACTIF · 2005-12-05 10:48:04

Seuls peuvent tenir des comptabilités de tiers les comptables et comptables-fiscalistes agréés par l'IPCF ou les experts-comptables agréés par l'IEC.
Le conseil fiscal est un membre IEC mais il ne peut tenir de comptabilité de tiers s'il n'est pas également expert-comptable.
BAV

tompouce · 2005-12-05 11:09:15

merci

F_Bonfond · 2005-12-06 14:10:41

tax's.toy tu veux parler du livre visé à l'article 320 du CIR probablement.

Attention que dès lors que la personne est assujettie à la TVA, la tenue d'un facturié estr obligatoire en vertu du CTVA est il s'agit là d'une activité protégée.

tompouce · 2005-12-06 17:06:10

merci beaucoup pour toutes vos réponses.
cela m'éclaire !!!!

COMPTABALOU · 2005-12-13 18:57:26

Tax Toy : le livre des reçus des professions libérales est à considérer comme un livre comptable dans la mesure où il permet de reconstituer le chiffre global des honoraires perçus.
Donc à mon sens : PAS D'EXCEPTION - Comme dit plus haut, il faut un comptable agréé ou un comptable-fiscaliste agréé ou un expert-comptable externe.

:-D

Jipy · 2006-01-06 20:35:50

Les associations peuvent ausi tenir des comptabilités pour leurs membres

Fiscus · 2006-01-07 02:50:51

Cfr Conporation des boucher. Aaaaah les bouchers. Tout un livre que je pourrais écrire

Jipy · 2006-01-07 09:28:17

La fédération de l'Horeca assiste également ses membres

COMPTABALOU · 2006-01-07 11:30:45

Jipy,

Le monopole des professionnels est pour compte de TIERS.
Etant membre d'une association, vous n'etes plus considere comme tiers et le monopole ne s'applique pas.

Ceci etant ecrit, sauf le cas de figure ci-dessus, les conseils fiscaux NE PEUVENT PAS executer les missions reservees par la Loi aux comptables-fiscalistes et experts comptables externes.

Amities et Meilleurs Voeux JP