Déclaration IPP: ATN

guiloulou · 2005-12-11 14:12:50

J'ai une petite question:

Soit M. Materne, directeur, de la societe X. Il met ds la comptabilité de la société 9900,00 euros pour loyer de l'appartement de direction et 375,00 pour téléphone privé direction. Ces montants sont -ils des atn pour Materne? Si oui quels montants je dois mettre dans sa déclaration IPP.

Merci.

Gilles de reves · 2005-12-11 17:03:58

Quand vous dites : "Il met ds la comptabilité de la société 9900,00 euros pour loyer de l'appartement de direction et 375,00 pour téléphone privé direction", je comprends que la société comptabilise un produit d'exploitation correspondant au loyer perçu et à la récupération de frais téléphoniques. Dans ce cas, la société est imposée sur ce résultat. Et bien entendu, il ne peut être question d'avantage en nature taxable dans le chef de Monsieur MATERNE. Sinon, le fisc taxerait deux fois les mêmes montants (non bis in idem).
Bon dimanche à tous.

guiloulou · 2005-12-14 21:04:04

610100 loyer appartement direction 9900,00
612121 téléphone privé direction 375,00

Dans ce cas la que se passe-t-il au niveau de la déclaration IPP?

Merci

Jojo · 2005-12-14 23:26:02

Le téléphone en ATN sauf si certaines communications ONT un caractère professionnel.
Le loyer en ATN sauf si ce directeur - salarié ??? - doit occuper un appartement trop grand ou s'il doit être OBLIGATOIREMENT prêt à intervenir

Etc.

Par contre, si c'est l'administrateur ou assimilé, tout en ATN

N'oubliez pas les fiches 281.10 ou .20 !!!!!!!!!!!!

En d'autres termes, il faudrait une analyse plus pointue pour calculer l'éventuel ATN

ou prendre la solution facile dans le sens du poil du fisc, tout en ATN

COMPTABALOU · 2005-12-14 23:50:10

Attention si une partie de l'appartement, est réservée aux activités professionnelles (bureau accessoire de direction par ex.), il faudra scinder les loyers payés par la société et appliquer la règle des 5/3 à l'excédent de la partie admissible des loyers en charge professionnelle.