#1 2006-01-08 17:29:19

Noa

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-01-08

Posts: 5

Re: révision de la TVA

Que faire au point de vue de la TVA lorsque les biens appartenant à une entreprise ont été volés?

en prenant l'exemple: de bien d'investissement (doit-on pratiquer une révision de la TVA?)

f

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-06-12

Posts: 2,031

Re: révision de la TVA

que nenni au niveau d'une révision !

la TVA ayant été déduite en 1x même si sujet à délai de 5 années, laisser en l'état (pour un assujetti évidemment  :-D )

un PV policier vous protègera au niveau retombée TVA.

Fiscus

Gebruikers

Van: Liège

Geregistreerd: 2005-12-14

Posts: 764

Re: révision de la TVA

Porter plainte et ayez le PV, après pas de soucis.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.