#1 2004-06-21 21:13:19

Evi

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Re: Provision pour licenciement

Les provisions pour licenciement, sont elles imposables?
La provision est faite au 31.12.2003 et le jugement du tribunal à été fait en janvier 2004. Le bilan est établi en juin.

Merci d'avance

adw

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Re: Provision pour licenciement

il faudra aussi tenir compte de la date à laquelle le licenciement a été notifié de manière officielle