Architectes (faux) indépendants

Pyl · 2006-01-14 16:26:25

Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous via ce forum car je sais que certains d'entre vous ont déjà travaillé pour des indépendants dans le même cas que moi. En tant que jeune architecte (diplômé en 2001), je travaille pour un bureau qui est mon unique client. J'exerce donc mon activité professionnelle chez mon client à qui je remets une facture par mois, calculée sur base des heures prestées et du taux horaire conclus. J'effectue ma comptabilité moi-même car elle est très simple et demande peu de temps et d'organisation. J'ai plusieurs questions et réflexions.

- Même si j'ai sérieusement pensé à "prendre" un comptable, par facilité, un ami comptable m'a avoué que, vu ma situation de "faux-indépendant", ça risquerait de me coûter plus cher que ça ne me rapportera au total.
- Avec un taux horaire brut hors TVA de 15 €, et un nombre d'heures prestées mensuellement entre 160 et 180, j'estime que mes revenus nets sont ridiculement bas. Qu'en pensez-vous ?
- Un collègue plus âgé me faisait la réflexion que son comptable trouvait notre situation tout à fait étrange et que beaucoup de jeunes architectes dans mon cas se trouvaient dans une situation financière catastrophique (revenu brut insuffisant en rapport avec la masse de charges découlant du statut d'indépendant et le peu de frais professionnels réellement déductibles)
- Ma situation n'est t'elle pas tout de même à la limite de la légalité ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Jojo · 2006-01-14 16:55:07

Le commentaire de base est : vous ETES un malheureux "jeune" MAIS les jeunes architectes n'ont pas d'autre voie !

A l'instant même, il y a une proposition de loi de Sabine LARUELLE vous permettant de vous mettre en société ...

Il en découlera peut-être une autorisation d'EMPLOYER ...

Donc patience !

Pyl · 2006-01-14 17:22:31

pulsar · 2006-01-15 01:54:45

Bsr,

j'ai dans ma clientèle une jeune comme toi architecte, qui travaille comme indépendante pour son "patron"...

plusieurs remarques :

1 / le taux horaires brut que tu donnes me semble ridiculement bas ! elle a 20 € / heure...

2 / Rien ne t'interdit de demander à ton "employeur" une augmentation horaire...tu travailles depuis plusieurs années pour lui, il me semble donc normal que tu lui demande de valoriser enfin ton expérience...

3 / il y a quand même une contradiction dans ce que ton collègue plus agé disait (revenu brut insuffisant par rapport aux charges d'un indépendant...et au peu de frais profess. déductible ????? TOUT TES FRAIS PROFESS. SONT DEDUCTIBLES !)

4 / Tu es donc architectes depuis 5 ans, ne penses-tu pas qu'il serait opportun pour toi de créer ta propre clientèle, plutôt que de travailler pour un salaire minimum pour un autre..;qui lui facture bien plus au client...

Fiscus · 2006-01-15 12:33:31

Je suis un peu l'avocat du diable ici.

Mais être un "faux indépendant" est selon moi un risque. Dans beaucoup de dossiers, pas mal de personnes se voit obliger de repayer de l'ONSS, .. oui saouvent l'employeur, etc mais le rejet de toutes les déductions, perte du statuts, .. n'est vraiment pas à conseiller à quiconque.

Je me contente généralement de rejeter les déductions chez l'indépendant et son patron mais cela peut aller chercher vite loin quand la note arrive.

2e chose. Je comprend la situation et vous semblez comprendre la dualité de votre situation. Vous parlez bien d employeur et non de client. Vous devez de mander l'autorisation de facturer plus. Je suppose que vos horaires sont aussi à son libre arbitre.

Pour moi votre situation n'est pas légale. On peut avoir qu'un seul client et pouvoir le justifier mais ici, cela me semble avoir un vrai lien de subordination et donc vous n'avez pas la qualité d'assujetti.

Pyl · 2006-01-15 15:05:28

Fox · 2006-01-15 17:32:10

Alors il faut laisser les choses en l'état et... subir ! C'est la loi du marché qui s'applique fatalement.
Cordialement.

christophe · 2006-01-15 17:58:02

Vous n'avez qu'un client mais vous ne voulez pas en chercher d'autres.... Vous avez donc choisi votre "dépendance" et c'est un raccourci un peu facile de venir ici parler de "faux" indépendant.
J'imagine que la situation es plus complexe mais vous avez toutes les cartes en main pour tenter d'augmenter vos revenus et réduire votre dépendance. Bon sang !! utilisez les !!
Une petite question : aviez-vous été informé des contraintes et pratiques de la profession d'architecte avant de choisir vos études ?

Jojo · 2006-01-15 18:32:31

Autrement dit, le beurre et l'argent du beurre ...

christophe · 2006-01-15 18:59:46

En plus, vous avez de la marge au niveau temps pour chercher des clients. Vous prestez 40 heures semaines... C'est moins qu'un mi-temps ça pour un architecte :-D

Fiscus · 2006-01-15 20:13:24

comptanewbee · 2006-01-15 20:42:36

Fiscus, si j'ai bien compris, vous êtes membre de la police politique du PS, et vous avez tout intérêt à requalifier tout et n'importe qui en salarié plutôt qu'indépendant. Nous n'avons ici qu'un seul son de cloche, celui d'un des 2 contractants qui souhaite visiblement le beurre et l'argent du beurre. Et vous évoquez une ébauche de conclusion sur cette base. Bel exemple d'équité. Et un bel avertissement pour ceux qui croyaient encore que nous vivions dans un état de droit.

Une information récente faisait état du fait qu'il faudrait la création de 380000 emplois en Belgique pour sauver notre système de sécurité sociale. Comme bien entendu cela est impossible, les contrôles de l'ONSS et tentatives de requalification seront encore plus fréquents. Rien que pour augmenter la masse de cotisation. Au mépris des gens qui travaillent et qui tentent de s'en sortir.

Avec ces méthodes, je ne serai pas surpris qu'on nous parle bientôt de traceurs de plan polonais ou roumains...

christophe · 2006-01-15 22:34:07

J'aime assez la notion de police politique pour les inspecteurs de l'ONSS. Je la replacerai. C'est vrai que parfois on se demande si ces gens n'agissent pas avant tout par idéologie.

Mais bon, cela nous éloigne un peu du sujet de notre pauvre architecte. Je crois me rappeler qu'il y a beaucoup trop d'architectes en Belgique par rapport aux besoins réels de la polulation. De plus, des menaces des plus sérieuses planent sur la profession : invalidation des barêmes par l'UE, éventuelle suppression de l'obligation de prendre un architecte avec une société de clés sur porte (comme en France), etc.

Bref, l'offre et la demande étant ce qu'elles sont, soit vous accepterez de continuer à travailler à ces conditions, soit vous serez contraint de changer de métier. Je crois en effet que le passage forcé du statut indépendant à celui de salarié suivant une commission paritaire XY forcera ces fameux grands bureaux à ne garder que les éléments les plus productifs. Voire à délocaliser.... Et j'imagine que cela aura un effet encore plus désastreux sur la créativité.

Sans rire, je connais beaucoup d'architectes qui débordent de travail. Mais ils sont obligés de bosser ces 12-14 heures par jour pour avoir un revenu à la hauteur de leur formation.

Je crois qu'il va falloir sérieusement réfléchir à cette situation et prendre les mesures qui s'imposent. Vous pouvez effectivement aller grapiller 5 € de plus de l'heure en changeant de bureau mais est ce que cela va réellement constituer des revenus stables à long terme ? Etes vous prêt à suivre le rythme des doubles journées de vos confrères qui veulent gagner confortablement leur vie ?

Pyl · 2006-01-15 23:00:59

Bonsoir,

J'ai commencé ce poste donc je me dois d'y réapparaître de temps en temps. Je constate que le sujet attire pas mal de discussions et de polémiques, vous m'en voyez ravi.

Je voulais préciser certaines choses.

- Mon but au travers de ce post était de faire le point sur ma réalité financière.
- Je ne suis en effet plus stagiaire, j'ai terminé mon stage en 2003. Pendant le stage, des liens de subordinations (logiques) sont tolérés et le stagiaire n'est pas obligé d'être assujetti à la TVA.
- Quand on me dit que tous les frais professionnels sont déductibles, je suis d'accord, je veux simplement relever qu'un indépendant qui a un seul client et qui travaille chez ce dernier ne fait quasiment pas de frais.
- Pendant le stage, le taux horaire est fixé au minimum à Bruxelles à 10 € par heure hors TVA. Dans le reste de la Belgique, il est encore plus bas. A la fin du stage, le taux horaire n'augmente pas de manière fulgurante, comme on pourrait l'imaginer. On arrive entre 13 et 15 € par heure. Une misère. Le véritable problème, c'est qu'il y a trop d'architectes, ce qui rend difficile de négocier un taux horaire "normal" (20 - 25 €).
- Je pense que la plupart des diplômés ne choisissent pas un certain type d'études parce qu'il savent qu'ils auront de bons revenus, mais avant tout parce que ça leur plaît. Il est également cair qu'aucune école d'architecture n'informe ses étudiants sur la réalité financière de l'architecte diplômé.

La manière dont les architectes travaillent comme collaborateurs dans les bureaux (sorte de temps plein calculé à partir de fiches horaires mensuelles) n'est pas près de changer car c'est une tradition et une statut très ancré dans la profession. La plupart des architectes, je pense, sentiraient une sorte de "honte" s'ils devenaient salariés d'un bureau d'architecture, avec des réflexions du style : moi salarié ? Jamais ! C'est bon pour les fonctionnaires... Je suis fier d'être indépendant. En étant salarié, un architecte peut de toute manière devenir undépendant complémentaire s'il désire se lancer dans quelques projets personnels.

Jojo · 2006-01-16 00:15:14

Le journal parlé de 19.30 de ce dimanche 15 janvier 2006 fait état du délabrement dans lequel se trouve le secteur des jeunes architectes.

COMPTABALOU · 2006-01-16 14:20:06

Fiscus · 2006-01-16 23:07:01

Fiscus · 2006-01-16 23:14:15

Je désire noter que je n'ai rien contre Pyl, que je suis au courant entre autre via le journal télévisé susmentionné des difficultés du secteur ayant également des amis dans cette profession.

Malheureusement, je ne suis me montrer plus compréhensif face à cette situation étant donné que celle-ci fleurte dangereusement avec la limite de l'indépendance.

Encore une fois, avoir un seul client n'est pas le seul critère pour refuser l'assujettissement et le caractère indépendant de la personne et Dieu merci.

Je suis le premier à vouloir essayer de trouver une solution et je suis prêt à en discuter le temps qu'il faut.

Je sais que beaucoup de personnes n'en doute plus mais je ne fais pas ici le vilain taxateur fou qui voit de la fraude partout. C'est en construisant et en informant que l'on apprend (même moi) comment aborder ou analyser une situation précise.

Restant à votre entière écoute.

christophe · 2006-01-16 23:53:33

Comptanewbee, "malheureusement", Fiscus a raison. Les lois sont ce que les gouvernants, élus par le peuple (tiens, le mot peuple.... vocabulaire un peu trop idéologique non ?) ont choisi. J'ai des raisons personnelles de croire aussi que la notion d'état de droit est parfois piétinée pour entrer directement dans le monde du "Procès" de Kafka. Mais bon, c'est comme ça et rien ne pourra y changer. La sécu est impayable et le problème de son financement ne fera qu'augmenter la chasse aux véritables ou faux "faux" indépendants.
Un conseil, si vous ne pouvez pas supporter ça plus longtemps, pensez à notre petit voisin... (GDL) Là vous trouverez votre bonheur pour quelques années encore.

Pyl · 2006-01-17 01:21:41

Bonsoir à tous,

Merci pour toutes ces interventions. Je constate que vu le nombre d'avis divergents, ce fameux statut tant décrié est extrêmement difficile à qualifier. La question à se poser serait : c'est quoi un faux-indépendant finalement ?

Encore quelques remarques :

- Les 20à 25 € de l'heure dont parle comptabalou m'étonnent réellement. J'ai beaucoup d'amis dans la profession (c'est un peu normal) et je peux vous dire que les échos ne sont pas les mêmes...

- Plus que le statut de faux-indépendant, ce sont les taux horaires pratiqués dans les bureaux qui sont très bas. Je ne vais étonner personne si je dis qu'à 30 - 35 € par heure, ça me poserait moins de problème d'être faux-indépendant... :-D

- De toute manière, je ne me sens pas vraiment indépendant dans l'âme, c'est un statut que j'ai bien été obligé de choisir après mes études, car il est pratiquement impensable de commencer sa carrière comme salarié. L'Ordre des Architectes renseigne 91,5 % d'indépendants, 5,8 % de fonctionnaires et seulement 2,7 % d'appointés. En fait pour être salarié quand on est architecte, il faut faire autre chose que de l'architecture...

- Le 20 janvier approche et je dois faire chauffer mon tableau excel. Dans la colonne des rentrées...3 factures mensuelles, dans celles des frais...quelques brols qui traînent...je vous jure qu'il faut gratter pour trouver des frais quand on est faux-indépendant.

- Bah...on garde le sourire et on attend des jours meilleurs...

Pyl · 2006-01-17 01:39:31

Un petit dessin qui figure dans le guide du jeune architecte publié par l'ordre des architectes. On ne vous a pas prévenu pendant vous études...prenez une claque maintenant. Je trouve que l'ordre devrait proposer de solutions à ce problème à la place de publier des dessins stupides...

Fox · 2006-01-17 01:58:34

Pardon... mais le NUMERUS CLAUSUS, il n'existe pas pour les architectes ?
La question est peut-être trop simple ?
Cordialement.

Fiscus · 2006-01-17 10:00:44

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Re: Architectes (faux) indépendants

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