#1 2006-01-18 16:04:06

Chaga

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-08-24

Posts: 8

Re: Différence entre non assujettie et exemptée de la tva

Bonjour,
Quelqu'un pourrait il me dire quelle est la différence entre une société assujetti à la tva et exemptée de la tva?
EX: une compagnie d'assurance facture sans tva
EX: une asbl culturelle facture sans tva

Quid du n° de tva et/ou d'entreprise obligatoire?

D'avance merci de votre aide

Fiscus

Gebruikers

Van: Liège

Geregistreerd: 2005-12-14

Posts: 764

Re: Différence entre non assujettie et exemptée de la tva

Un non-assujetti est quelqu'un qui n'est pas assujetti. Donc, il ne possède pas la condition d'indépendance ou ne réalise pas des livraisons de biens ou des prestations de services prévus dans le code.

Ex : Un salarié, un particulier qui vend sa voiture, ....

Un assujetti exempté est un assujetti mais le Code de la TVA le dispense de l'immatriculation ainsi que des formalités "traditionnelles d'un assujetti". Généralement et presque exclusivement, ces personnes sont cités dans l'article 44 ou le commentaire TVA pour cet article.

Ex : un médecin, un notaire, ... les assurances

Un assujetti partiel est pour certaines activités assujetti, pour d autres non.

Unassujetti mixte est un assujetti normal pour certaines activités et parfois assujetti exempté.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Eglantine

Gebruikers

Geregistreerd: 2004-11-15

Posts: 121

Re: Différence entre non assujettie et exemptée de la tva

Dans le cas d'un assujetti exempté, le numéro d'entreprise n'est pas activé pour la T.V.A.

Chaga

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-08-24

Posts: 8

Re: Différence entre non assujettie et exemptée de la tva

Je te remercie pour ta réponse.

J'avais vu dans un site gouvernemental que les exemptés étaient soumis à l'art 44 mais étant donné que je ne trouve pas la liste exhaustive de ces différentes professions j'étais dans l'expectative en introduisant mon nouveau fournisseur.
Pourrais tu éventuellement me dire où je puis trouver cette liste?
D'avance merci

Fiscus

Gebruikers

Van: Liège

Geregistreerd: 2005-12-14

Posts: 764

Re: Différence entre non assujettie et exemptée de la tva

C'est plus des concepts souvent qu'une liste mais si vous donnez des désignations, nous pourrions pe y réfléchir.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

cin

Gebruikers

Geregistreerd: 2006-01-30

Posts: 6

Re: Différence entre non assujettie et exemptée de la tva

Est-ce qu'une diététicienne fait partie du régime de
l'art. 44?

Fiscus

Gebruikers

Van: Liège

Geregistreerd: 2005-12-14

Posts: 764

Re: Différence entre non assujettie et exemptée de la tva

En effet, on ne peut pas la considérer comme pouvant pratiquer l'art de la médecine.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.