TVA française sur conférence en France?

accountant31 · 2006-01-20 12:35:52

Bonjour,

Voilà une petite question pour laquelle j'aurais besoin d'un peu de votre aide:

Deux de nos employés ont participé à une conférence en France.

L'entreprise française, organisatrice de la conférence, nous envoie les factures relatives à l'inscription de nos employés à cette conférence, mais ne porte pas de tva au taux français (19,6%) sur la facture.

Or, d'après moi mais je peux me tromper, la dite conférence est considérée comme un travail de nature intellectuelle, et donc, d'après l'article 21 du code de TVA, la société française devrait nous porter de la TVA française en compte étant donné que le lieu de la prestation de service se situe en France.

Pourrais-je avoir votre avis sur la question?

Merci d'avance pour votre aide :bj:

Fiscus · 2006-01-20 14:34:54

Bonjour, cette facture ne fait-elle pas apparaitre les mentions des articles du Code de la TVA française utilisée pour exempter ou reporter le payement dans le chef de la société belge ?

En Belgique, il existe une exemption à l'art 44 :

9° l'organisation de représentations théâtrales, chorégraphiques ou cinématographiques, d'expositions, de concerts ou de conférences ainsi que les livraisons de biens étroitement liées à ces prestations de services par des organismes reconnus par l'autorité compétente, et pour autant que les recettes tirées de leurs activités, servent uniquement à en couvrir les frais;

Ne sachant pas si les organisateurs peuvent prétendre à son pendant français ...

Il me semble que de toute façon, la TVA française est d'application.

mguet · 2006-01-20 14:55:07

Larticle 259A 4° du Code général des impôts français stipule que, quelque soit l'origine de l'organisateur d'un salon, conférence, événementiel...La TVA française s'applique lorsqu'ils sont matériellement exécutés en France. La taxe est alors due non seulement par la personne qui effectue la prestation mais aussi par toute personne qui participe à son organisation.

Si l'organisateur du salon ( mais aussi s'il y a lieu ceux qui participent à la cosntruction des stands, etc...) doit donc être enregistré à la TVA en France, la facturer et la régler. Il pourra bien évidamment déduire celle facturée par ses sous traitants locaux.

Bon salon #beer#

accountant31 · 2006-01-20 16:12:25

En effet, l'organisateur de la conférence possède un n° de TVA français.
Par ailleurs, il n'y a pas mention sur ses factures d'un quelconque article du Code de la TVA française.

Il apparait donc qu'il s'agit d'une erreur de sa part.

Je vous remercie d'avoir éclairé ma lanterne grâce à votre aide :bj:

Bon week-end

#1 2006-01-20 12:35:52

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