#1 2006-01-21 12:00:26

cibouille

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Van: Nivelles

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Re: Investissments

Bonjour

j'aimerai savoir à partir de quel montant peut-on dire que l'achat effectué est un investissement ?

En fait, j'ai un ami qui est DJ indépendant, il est amené à acheter divers matériels mais la question qui se pose est "est-ce un investissement ou non ".

Une 2ème question: si il achète dans un garage un véhicule utilitaire, peut-il déduire la TVA ?

Un grand merci pour vos réponses

Eglantine

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Re: Investissments

un DJ n'est pas en principe assujetti à la T.V.A. s'il n'organise pas lui-même des soirées mais fournit des prestations aux organisateurs, il est exempté par l'article 44 §2, 8° du Code de la T.V.A.

hittiche

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Van: Brabant wallon

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Re: Investissments

Décision n° E.T. 17124 du 25/01/1974
Conférenciers, artistes, professionnels du sport, disc-jockey.

Lorsqu'une personne dénommée "disc-jockey" programme, présente et diffuse de la musique enregistrée à l'occasion de soirées dansantes dont elle assure du reste l'animation par des commentaires, des propos humoristiques, etc., elle doit être considérée, au même titre qu'un speaker-animateur, comme un artiste, pour l'application de l'article 44, § 2, 8° , du Code. Les sommes réclamées par cette personne, pour de telles prestations, à l'organisateur d'une soirée dansante, bénéficient de l'exemption de la taxe, même si le client est un particulier qui organise une soirée privée.

En revanche, si cette personne agit elle-même en tant qu' organisateur de soirées dansantes ou récréatives et demande un droit d'entrée aux participants, les sommes qu'elle réclame sont soumises à la taxe au taux de 6 p.c. (v. ar. roy. n° 20, du 20 juillet 1970, annexe, tableau A, rubr. XXVIII, 1).

Enfin, lorsque cette personne se borne à donner du matériel en location sans participer à l'animation et à la diffusion de la musique, elle effectue alors une location de biens meubles corporels visée par l'article 18, § 1er, 4° , du Code, qui est imposée au taux de 18 p.c (21 actuellement).

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Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais