#1 2006-02-03 16:54:18

tlefevre

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Van: Namur

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Re: passage TVA mensuel

Bonjour,

Pourriez vous me donner les montants lorsqu'on doit passer en TVA mensuel.

Merci

samycap

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Re: passage TVA mensuel

Question subsidiaire:
qui décide de souscrire les déclaration mensuelles ou est-ce une obligation de le faire dès que le C.A. hors TVA atteint 1.000.000 €?
A partir de quel moment?L'année qui suit la constatation du dépassement?  Ou est-ce le Contrôle TVA qui vous en avertit?
Merci. 8|  8|