valorisation "immeuble" ASBL

domifo · 2006-01-22 15:48:37

quelle valeur attribué à un immeuble acquis en 1985 par une ASBL (sous forme de donation) dans son bilan d'ouverture au 1/1/2006 (pour mise en application des nouvelles directives en matière de compta des ASBL) ?? on se place dans l'hypothèse où cette ASBL ne tenait pas de comptabilité complète

1/ valeur d'acquisition (voir valeur "pro fisco" de l'acte de donation de 1985)

2/ 13 / 33ièmes de cette valeur (13 étant égal à 33-20 ou vingt années d'amortissement)

merci pour vos avis à ce sujet

domifo · 2006-01-27 13:03:09

ma question ne semble pas inspirer nombre de posteurs

peut-être est-elle mal posée ? je suis pret à la reformuler si quelqu'un le juge nécessaire

maintenant que vont bientôt avoir lieu les CA et AG de bon nombre d'ASBL et que celles-ci doivent créer un "bilan d'ouverture" de l'année 2006, je pensais qu'elle souleverait certaines réactions du type "partage d'expérience"

permettez-moi de relancer la discussion en donnant mon avis personnel sur la question

personnellement, j'aurai tendance à défendre la première position étant donné la bonne tenue du marché immobilier notamment à Bruxelles

la valeur d'acquisition de l'époque représente certainement une valeur insuffisante par rapport à la valeur marché (si l'immeuble a été bien entretenu)

une question sousjacente = pourquoi obliger les ASBL à "amortir" de tels biens ?

gorky · 2006-02-02 17:02:16

Hello Domifo,

LA grande question de savoir comment faire sa balance d'ouverture pour une asbl qui n'avait pas de "bilan" réel avant.
J'ai assisté à un séminaire la dessus, je pencherai pour une valorisation réaliste de l'immeuble entre le prix d'achat et le prix actuel.
L'image fidèle nous dirais de valoriser au prix du marché, le principe de prudence au prix d'achat. Je pense que la vérité se situe entre les deux. Comme vous dite le marché de l'immobilier se portant très bien à bruxelles, une évalutation au 13/33 ma parais une peu courte.

Bien à vous

Gorky

Neron · 2006-02-02 19:49:31

L'arrêté royal du 19 décembre 2003 fait clairement référence à la "fair value" pour la révaluation des actifs d'une asbl (grande dérogation au principe du coût historique). Par conséquent, c'est bien à sa valeur de marché que l'immeuble doit être activé. Afin d'éviter tout risque, il est recommandé de faire appel à un expert afin d'évaluer l'immeuble.

Il est important de noter que la valorisation de l'immeuble aura également un impact en ce qui concerne la taxe sur le patrimoine. En effet, celle-ci (d'un montant de 0,17%) est applicable sur tous les avoirs de l'asbl - à leur valeur de marché - au 1er janvier de chaque année. Or, dans la mesure où les avoirs de l'asbl seront justement révalués à leur valeur de marché, il sera aisé pour l'administration de déterminer la base imposable... Il faudra donc en tenir compte.

Plus grave encore, la valorisation des actifs de l'asbl pourra constituer un indice de sous-évaluation de l'assiette imposable lors des précédentes déclarations à la taxe sur le patrimoine. Avec donc un risque de redressement... et des amendes égales à la taxe éludée!

La question devient encore plus fondamentale lorsque l'asbl n'a jamais rentré de déclaration à la taxe sur le patrimoine ! Notez que cette déclaration n'est pas automatiquement envoyée par l'administration fiscale (s'agissant d'une taxe prévue dans le code des droits de succession). Chaque asbl doit donc en faire la demande. Le fait de ne pas la recevoir ne dispense pas l'asbl de respecter ses obligations fiscales...

Bien à vous...