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#1 2006-02-04 20:31:49
- compta man
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Re: tva sur souche restaurant
Bonjour
je suis quelque peu angoissé car au cours d'un repas avec des amis architectes, ces derniers me racontèrent que leurs comptables respectifs leur récupèrent la tva sur des souches lorsqu'ils vont au restaurant.
Je suis quelque peu perplexe car à mon sens le code de la tva exige certaines conditions pour récupérer la tva et à mon avis une quelconque souche restaurant ne peut y prétendre car ce n'est pas une facture.
Il n'ya pas de déductibilité tva.
Merci de votre avis
bien à vous
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#2 2006-02-04 20:35:36
- COMPTABALOU
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Re: tva sur souche restaurant
Je confirme : Pas de récupération TVA,sur les souches de restaurant :bj:
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#3 2006-02-04 21:43:56
- compta man
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Re: tva sur souche restaurant
Bon soir Comptabalou
Je vous remercie de votre affirmation, cela me confirme ma conviction initiale.
Mais vraiment je m'inquiète pour le travail fournis par leurs comptables car ils étaient vraiment convaincus que ces derniers leurs récupéraient une tva sur base d'une souche classique que certains avaient d'ailleurs sur eux !
Quels sont les risques au point de vue de la TVA d'une telle pratique ?
Encore Merci
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#4 2006-02-05 11:45:03
- Lethum
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Re: tva sur souche restaurant
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#5 2006-02-05 12:28:41
- Lethum
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Re: tva sur souche restaurant
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#6 2006-02-05 13:11:57
- hittiche
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Re: tva sur souche restaurant
Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais
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#7 2006-02-05 14:03:43
- compta man
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Re: tva sur souche restaurant
Merci de vos réponses
Pour répondre à Lethum, au début, je pensais qu'ils confondaient avec le fait de récupérer la souche à titre de frais professionnels mais non, ils insistaient bien sur la TVA.
Bien sur, je rejoins l'avis général qui est d'être prudent avec les 'on dit' et s'ils ont bien compris leurs comptables respectif.
J'avais besoin d'être rassuré car devant leurs insistances, ils m'ont fais douté !
Merci aussi pour hittiche pour ce cas spécial
bon weekend
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#8 2006-02-08 02:18:32
- Fiscus
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Re: tva sur souche restaurant
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#9 2006-02-08 02:20:02
- Fiscus
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Re: tva sur souche restaurant
Approbation des dires ce qui est logique en soi.
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.
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#10 2006-02-08 09:02:00
- Lethum
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Re: tva sur souche restaurant
Article 70
§ 1bis Quiconque a obtenu indûment la déduction de la taxe, encourt une amende égale au double du montant de cette taxe, dans la mesure où cette infraction n'est pas réprimée par le § 1er, alinéa 1er.
AMENDES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTIONS VISEES
A L'ARTICLE 70, § 1bis, DU CODE
Taxes déduites à tort.
Le montant des taxes déduites erronément
pour une période contrôlée d'un an (3) est :
- inférieur ou égal à 247,89 EUR : néant
- jusqu'à 1.239,47 EUR: 5 % de la taxe déduite erronément
- supérieur à 1.239,47 EUR: 10 % de la taxe déduite erronément.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#11 2006-02-09 12:54:49
- Fiscus
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Re: tva sur souche restaurant
Donc, ces montants sont proportionnels à la période contrôlée.
Pour une vérification de crédit TAV, généralement 3 mois (donc divisé par 4) pour un contrôle appronfondi d'un CC, généralement 2 ans (donc X2)
Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.
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