#1 2006-02-06 11:52:14

sebaaas

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Re: Reprise de fond de commerce et commission

Bonjour,

Dans le cadre d'une reprise de commerce, une personne verse à l'ancien gérant un montant pour cette reprise. L'ancien gérant doit rétrocéder une partie de cette commission à une personne qui à aider à la transacation. Le gérant doit-il ajouter de la tva sur la commission ou pas? Le traitement est - il différent qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'une personne physique?

Merci

Eglantine

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Re: Reprise de fond de commerce et commission

Quel est le statut de l'intermédiaire ? C'est à lui en principe s'il est assujetti à établir une note de commission avec T.V.A. et à la reverser à l'Etat.

Fiscus

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Re: Reprise de fond de commerce et commission

Facturation de l'intermédiare avec TVA

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.