Il y a ATN véhicule et ATN véhicule

Fiscus · 2006-02-15 21:39:58

Je n'apprendrai surement pas cela à la plupart mais j'aime bien mettre les dossiers polémiques au milieu de la table.

ATN véhicule.

Souvent pour extraire la TVA (et la payer) de l'ATN calculé pour une Utilisation à des fins étrangères à l'activité économique d'un bien affecté à l'entreprise , on utilise la formule.

ATN HTVA =

ATN TVAC
-------------
1,0855

Cela provient de la circulaire 4 de 1996.

Oui mais en son point, la circulaire nous dit que lors de la mise à disposition gratuite par un assujetti, d'un véhicule automobile à un ou plusieurs membres de son personnel, la base d'imposition est établie sur le montant de l'avantage de toute nature, diminué d'un montant représentant les coûts qui, suivant l'arrêt Mohsche susmentionné (v. n° 3), doivent être écartés de la base d'imposition (par ex. : les frais d'assurances qui contiennent une T.V.A. non déductible, la taxe de circulation) et d'un montant de T.V.A. qui, à l'origine, n'a pas pu être déduit par l'assujetti en raison de l'application de l'article 45, ° 2, du Code de la T.V.A., soit 10,5 / 2 p.c. ( 21 p.c.).

Et apparait le fameux 1,0855 après une belle démonstration.

Mais voilà, on parle bien de mise à disposition à titre gratuit.

Donc, inapplicabilité pour les ATN avec prélèvement sur le salaire de la personne tous les mois. Idem si facturation de l'ATN.

Alors ? Réactions ?

Fiscus · 2006-02-16 09:38:27

Arf, double emploi.

#1 2006-02-15 21:39:58

Re: Il y a ATN véhicule et ATN véhicule

#2 2006-02-16 09:38:27

Re: Il y a ATN véhicule et ATN véhicule

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