#1 2006-02-20 19:41:33

BRGroup

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Re: Facture Française sans TVA

Bonsoir tout le monde,

J'aimerais avoir votre avis sur la situation suivante :

Je viens de recevoir une facture d'un nouveau fournisseur français portant sur la conception et la réalisation graphique de documents pour le compte d'un de mes clients.

En vertu de l'Article 293 B du C.G.I., la TVA n'est pas applicable puisqu'il s'agit d'une facture éditée au titre des BNC avec franchise en base TVA. A titre de comparaison, les membres de la MDA (Maison Des Artistes) en France ne sont également pas assujetis à la TVA.

Par conséquent, le montant factué TTC par mon fournisseur français peut être intégralement pris en charge dans ma comptabilité en personne physique et aucune opération TVA ne doit être comptabilisée sur cette facture d'entrée ?

Merci pour votre confirmation et bonne soirée.

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Re: Facture Française sans TVA

Bonjour,

Personne ne peut me confirmer cela ?

Bonne journée.

f

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Re: Facture Française sans TVA

Etes-vous contribuable belge ou française ?

Si belge, je confirme => 81 ou 82 et rien en cases TVA
(mais le "TTC" m'étonne dans votre énoncé, puisque le fournisseur n'est pas assujetti ...)

mmmhhhh, perplexe je suis ...  :-D

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Re: Facture Française sans TVA

Bonsoir,

Contribuable belge assujetti à la TVA dans ce cas ci... Donc, rien en TVA et prise en charge de l'intégralité de la facture en 61 ou 62 alors ?

Le terme TTC n'est effectivement pas approprié dans ce cas ci...

f

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Re: Facture Française sans TVA