TVA - Qu'en est-il du régime pour les cafés?

kaliferr · 2006-02-28 11:05:25

Bonjour tout le monde,

J'aimerai savoir comment gérer la TVA au niveau d'un café. Qu'en est-il des documents? Que déclarer? Comment se déroule le régime forfaitaire?

Y Aurait-il un site pour bien m'expliquer cela?

Merci

accarain · 2006-02-28 11:18:33

Vous trouverez normalement quelque chose sur ce site :

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=fdi2005!INH&

courtoisement

kaliferr · 2006-02-28 12:32:40

Merci bien pour l'info mais j'ai entretemps trouvé ce qu'il me fallait:

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=fbt2006!INH&

Par ailleurs, je dois distinguer s'il s'agit du régime particulier aux petits cafetiers ou du régime ordinaire.

La loi énonce:

"Sont considérés comme petits cafetiers dans la présente réglementation forfaitaire, les cafetiers qui:

a) n'ont pas acheté dans le courant de l'année 2005 des boissons froides (bières, eaux, limonades, boissons à base de lait ou de coca, vins, portos, apéritifs, etc.) pour plus de 17.400,00 EUR, hors T.V.A.;
b) n°ont pas réalisé sur ces boissons un bénéfice brut supérieur à:
165 p.c. du prix d'achat pour les bières achetées en fûts;
235 p.c. du prix d'achat pour les autres boissons froides;

c) ne débitent pas exclusivement ou quasi exclusivement du café ou d'autres boissons chaudes (coffee-bars);
d) ne fournissent pas des services de restauration pour lesquels ils doivent, en vertu de la législation, délivrer soit des notes ou des reçus, soit encore des bons établis par des caisses enregistreuses;
e) ne débitent pas de boissons rafraîchissantes au moyen d'installations de post- ou premix.

Les cafetiers qui commencent leur activité peuvent suivre le régime particulier pour les petits cafetiers s'ils ouvrent une petite installation qui répond aux conditions énoncées aux points b à e ci-dessus."

Ces conditions sont-elles cumulatives? Car on a un bénéfice brut supérieur à 165 p.c. du PA (point b). Dès lors puis-je bénéficier du régime des petits cafetiers?

Fred · 2006-02-28 17:57:05

Question bête : pourquoi ne voyez-vous pas cela avec votre comptable ??? ....vous êtes étudiant ???

kaliferr · 2006-02-28 20:37:38

oui je suis étudiant, c'est pour ca que j'ai le droit de poser des bêtes questions :-D .

Je pense que celui qui répond aux 5 conditions est considéré comme un petit cafetier mais bon le doute subsiste...

Bien à vous

K.

Jojo · 2006-03-01 06:50:49

Deux réponses

Une première de fond : j'estime (et j'assume !) qu'l est sage de signaler qu'on est étudiant ou que c'est une question scolaire ...

Une seconde : les conditions sont cumulatives.

Si vous prenez le risque de prendre le régime spécial, gare aux dégâts lors du contrôle.

kaliferr · 2006-03-01 12:49:51

Merci bien pour la réponse.

Dernière chose: J'ai lu apparemment que les cafetiers doivent remettre une déclaration trimestrielle... est-ce le cas ou ont-ils le choix entre le mensuel et le trimestriel?

Bien à vous

K.