gérant - employé sous intérim

ahlacompta · 2006-02-27 20:12:04

A question idiote réponse idiote, mais aujourd'hui, un client m'a certifié sans preuve, qu'il était possible qu'il soit gérant de sa scrl avec mandat à titre gratuit, et qu'il soit aussi engagé via une agence intérim.

selon moi, cela n'est pas possible, car incompatibilité avec le statut de salarié, ou il serait son propre salarié de sa propre société.

Qu'en pensez-vous ? Un doux rêveur ... :# 8|

hittiche · 2006-02-27 20:34:35

Dans le cas soumis, la personne ne serait pas salariée de sa société mais bien de la société d'interim.
Je dirais donc, a priori, que cela pourrait se concevoir.
Sans oublier qu'il perdrait le bénéfice de la taxation au taux réduit de l'I Soc (s'il y a des bénéfices).
Et que les sociétés d'interim ne travaillent pas pour rien...
Comparer le coût me paraît évident.

domifo · 2006-02-28 12:27:31

ahlacompta · 2006-02-28 16:10:38

Donc selon vous, cela ne devrait poser aucun problème que le gérant soit l'employé de sa société via intérim ?

(Merci pour vos réponses)

SAMARITAIN · 2006-02-28 17:30:50

Non, pour autant que l'activité exercée par le biais de la société d'interim ne se confonde pas avec l'activité de gérant.

BAV

Fox · 2006-03-01 03:56:55

Le "gérant" va signer une convention avec la société d'intérim pour un contrat d'emploi qui le concerne. Remplacement de qui et pourquoi ? Il signera également les feuilles de ses propres prestations.
Cela me semble gros comme ficelle et je pense à des ennuis potentiels.
Cordialement.

visu · 2006-03-01 17:56:02

Je ne partage pas ce point de vue. Si techniquement, l'employeur est l'agence d'intérim, l'utilisateur est bien la société (représentée par l'intérimaire !) et il y a donc un conflit de compétence.

hittiche · 2006-03-01 18:35:45

hittiche · 2006-03-01 18:38:34

domifo · 2006-03-01 22:01:32

ahlacompta · 2006-03-01 22:35:36

Merci pour vos réponses. C'est effectivement une demande particulière. Mais sur la fiche à rentrer à l'Interim de façon hebdomadaire, ne doit-on pas signer et faire signer le client de l'agence, donc ici, j'aurai 2 fois la même signature ?!?
:# 8|

Fox · 2006-03-02 01:59:08

Exactly. CQFD !
Vous recevrez les instructions de votre gérant, c'est-à-dire vous. Au fait : combien de personnes sont occupées dans la société ?
Cordialement.

Fox · 2006-03-02 02:10:48

michaeld · 2006-03-02 03:13:33

Je peux très bien imaginer un chauffeur de camion qui travaille en temps que tel dans une société et qui soit également membre du conseil d'administration.

Ce sont deux activités différentes.

Mais pourquoi passer par une société d'intérim ?
Cela donne l'impression de vouloir cacher quelque chose.

MD

Jojo · 2006-03-02 07:20:47

Jje ne vois là qu'une étude théorique d'une situation qui serait très certainement requalifiée par le fisc si, d'aventure, elle se présentait.

Au cours de ma carrière, j'en ai entendu des théories fumeuses sans jamais en voir en réalité.

Fox · 2006-03-02 17:56:43

Tout à fait d'accord Jojo, à partir du moment où le client est informé et conscient du risque couru et non pas qu'il puisse se prévaloir (comme on entend parfois...) : c'est mon (expert) comptable qui m'a dit que... qui m'a conseillé de...qui a arrangé...
Cordialement.

hittiche · 2006-03-02 18:49:51

Jojo · 2006-03-02 18:55:37

Le cas vanté (Accession d'un salarié à un mandat dans "SON" entreprise) est un cas particulier connu de l'administration et géré en conséquence.

hittiche · 2006-03-02 19:03:01

Pour info, le salarié était déjà associé fondateur lors de la création de la SPRL (familiale en l'espèce).
Le gérant de la SPRL était le père du salarié...

De plus, quelques temps après le passage en SA, le père a cédé la quasi totalité des actions à son fils ce qui fait que le "salarié" possédait plus de 90% de la société.

Ce n'était pas vraiment une accession fortuite, mais bien une volonté délibérée afin de bénéficier du régime "salarié".

domifo · 2006-03-02 19:26:43

domifo · 2006-03-02 19:32:22

ahlacompta · 2006-03-03 10:44:43

En fait pour être plus précis, je n'ai eu que l'info hier soir, le but de la demande résulte dans le fait que le gérant est au chômage et bénéficie des allocations de chômage, cependant, il travaille pour sa société mais n'a plus de personnel pour l'instant et donc un chiffre d'affaire sans personne cela paraît assez bizarre, et, il pense donc passer par une agence interim pour qu'il y ait du personnel (lui en l'occurence) qui puisse justifier de la rentrée de chiffre d'affaire.

Je trouve cela un peu scabreux mais apparement rien ne l'interdit.

:s

hittiche · 2006-03-03 11:17:09

hittiche · 2006-03-03 11:20:23

ahlacompta · 2006-03-03 11:43:46

Comment a-t-il fait ? En fait, celui-ci était, jusqu'à il y a peu employé temps-plein dans une société, et son mandat était un mandat à titre gratuit. Ce qui fait que pour le moment, il a le statut de chômeur et touche une allocation de chômage, pendant encore +/- 15 mois, et, il compte profiter du système jusqu'au bout. On pourrait schématiser en disant que sa société est son activité complémentaire.

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